CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

519 résultats pour « Vincent LAHALLE Avocat »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6708c058445a086e2bcee0dd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOLOCAL, anciennement appelée Pages Jaunes Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20R00464 INTIMEE [T] [I] Représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69f11bf4cdc6046d47e3a527

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Me Cédric DE LA CALLE, avocat au barreau de VANNES non comparant ni représenté à l'audience du 09 avril 2026 à : S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

61372357cd58014677408838

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd9

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

LAVAL-FIRKOWSKI T. G. I.

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32dbd20aa057d9f3851

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES CUMA LA SURPRISE au [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdb7

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

régulièrement convoqués, non comparants, représentés par Me Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Vincent Z... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce22

Appel

23 janvier 2009

23 janvier 2009

Intimé, cité, comparant, assisté de maître LAVAL loco maître BLAZY Pierre, avocat à la cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd8562b

Appel

27 février 2001

27 février 2001

Vincent C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités. Jugement du C.P.H. LAVAL du 08 Septembre 1998. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Vincent X...

Source officielle
CA

5ème Chambre

62c67c91ca9bf26379030973

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[C] née le 18 Avril 1950 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [F] [C] né

Source officielle
CA

2ème Chambre

68ef2a7a1643bddf8ff84db7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

E000AC2Q [G] [C] Représenté par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000AC2Q INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bf

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Elisant domicile chez Maître LAHAIE 19 A Rue de Châtillon-35000 RENNES- Ayant pour avocats à l'audience : -Me LAHAIE,19 A Rue de Châtillon-35000 RENNES -Me DERSOIR,3 Quai Lamennais-BP 80347-35103 RENNES

Source officielle
CA

2ème Chambre

643f8902ad85da04f53a3d27

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00009ZF INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e9

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

greffe **** ENTRE : SARL REVES PROMOTION représentée par sa Gérante Madame Sylviane Y..., domiciliée en cette qualité au siège 118 Avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU représentée par Me Vincent

Source officielle
CC

comm

613722b5cd580146774006e9

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372187cd580146773f484d

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Patin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

613721b9cd580146773f68df

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d7

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES Rue Chevreul Le Cormier-B.P. 50925 49309 CHOLET CEDEX représentées par la SCP CJA-BEUCHER, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Vincent X... ... 85290

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167c45cdc6046d47108439

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT -[H] [Q] Représenté par Me Vincent

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7dd5

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937fe

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

greffe **** ENTRE : SARL REVES PROMOTION représentée par sa Gérante Madame Sylviane Y..., domiciliée en cette qualité au siège 118 Avenue de la Gare 29900 CONCARNEAU représentée par Me Vincent

Source officielle

Page 4 sur 26

← PrécédentSuivant →