Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Katja MAKOWSKI le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Francis SCHMITT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03039 - N°

Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me François-Xavier HEICHELBECH Le 03.02.2009 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 03 Février 2009 Numéro d'inscription au

[Y] [M] Mme [H] [M] Mme [S] [M] Mme [E] [M] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR M.

DBVW-V-B7G-H7AZ APPELANT [Z] [V] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 3]) Représentée par Me Joseph WETZEL

DBVW-V-B7G-H7AT APPELANT [N] [R] Représentée par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Association UNEDIC (DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 3]) Représentée par Me Joseph WETZEL

CITIVIA SEM représentée par son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.

représenté par Mme [X] [L], curatrice aux biens et à la personne, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [S] [F] [B] Représentée par Me Joseph WETZEL

CF ET ASSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour APPELANTE : S.À.R.L.

KOHLER prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 369/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre

Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Joseph WETZEL - Maître Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA le 1er juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

MINUTE N° 40/26 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL LX COLMAR Le 28.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 397/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joseph WETZEL Le 20.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Orlane AUER le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

N° 2 A 01/01677 Minute N° 2 M 236.2002 Copies exécutoires à Maîtres WETZEL & FRICK Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 21 février 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6G Minute n° : 458/2025 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [G] [Z] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph WETZEL

Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR Organisme UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIA LE DE MULHOUSE (UIOSS) agissant en la personne de son directeur, Représentée par Me Joseph WETZEL

Copie à : - la SELARL ARTHUS - Me Joseph WETZEL le 22 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - SELARL ARTHUS le 22 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE