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113 résultats pour « Xavier DELAVALLADE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d52cdc6046d4754b193

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [H] [O] [X] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Xavier

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60328e923ba2d0031f29d484

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

barreau de LYON INTIMÉE : Madame [H] [X] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thibault SAINT MARTIN substituant Me Xavier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f08

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

(ALLEMAGNE) prise en son établissement secondaire ERGO FRANCE domicilié au [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Xavier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be15780de3a214879de0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ALLIANZ IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6364bb46e405357f749ea8f4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS SUEZ EAU FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40e5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ALLIANZ ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentées par Maître HOUPPE substituant Maître Xavier DELAVALLADE de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548bb204383decc6edee

Appel

20 février 2020

20 février 2020

15 décembre 2017 APPELANT : [F] [A] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] / [Adresse 2] Représenté par Me BEZZAZI substituant Me Xavier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d55d0c5ebad4c0588a

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

le 21 Août 1972 à [Localité 16], demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] [F] [X] épouse [Y] née le 01 Novembre 1977 à [Localité 17], demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] Représentés par Me Xavier

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc39162416523b99580530

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

NEWCO LECOCQ Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL STÉPHANE DESPAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678aa8ab5289c7662ca2b5d9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SUEZ EAU FRANCE C/ [N] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f207b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

079002712 et 07902712E dont l’établissement français a son siège : [Adresse 4] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Xavier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c983cb8dca058e3e78c1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

suivant déclaration d'appel du 01 août 2019 APPELANTE : SAS SUEZ EAU FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LZQG S.C.I. ALIE-NORc/S.A

644b6358c51457d0f882db80

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

SUEZ EAU FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NOFF S.C.I. LES MOUETTESc/S.A

6614da4128647600086a8f2b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

LILI & LEON, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MCTD S.A.R.L. MOON HARBOURc/S.A

63c8eebcdc5b777c90992e54

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

MOON HARBOUR, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LCTM SCI MACSc/SA MATMUT

6274bc102799a9057d5dcf6f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

suivant déclaration d'appel du 14 juin 2019 APPELANTE : SCI MACS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 6] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63a5826f3a04f52167b3

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

MG2D IMMOBELLEVUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NYBL S.A.S. SUEZ EAU FRANCEc/S.A

69ce09e2cdc6046d47d3aa92

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 410 034 607, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Xavier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6032b8c0480deb2fbd94a6ae

Appel

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Société civile CDUGATO agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège demeurant [Adresse 1] assisté de Maître Xavier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6032307d0dbe9067359565cd

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

BORDEAUX INTIMÉE : [T] [H] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Sébastien GALLEGO substituant Me Xavier

Source officielle