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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500792_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Quaglia, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102516_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la SCI S.D.J., représentée par Me Zago, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars 2021 par laquelle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111011_20230308
8 mars 2023
A B représenté par Me Zago, conclut : - au non-lieu à statuer ; - à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SCI L'Harmas sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du
Pôle 5 - Chambre 1
6363685c37e31b7f744449fc
2 novembre 2022
invoqués par la société Zag bijoux en lui allouant une indemnité symbolique, En tout état de cause, -débouter la société Zag bijoux de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -condamner
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b863
31 janvier 2008
A titre subsidiaire, la société italienne demande à la cour d'appel de dire et juger qu'en étant l'agent commercial des sociétés STOKTON et ALBERT ZAGO, concurrentes de la société CALZATURIFICIO BRUNATE
4ème Chambre
DTA_2102001_20230322
22 mars 2023
L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions des requêtes n°s 2102001 et 2102002, présentées par le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Domaine Bel Azur ", représenté par Me Zago
Pôle 4 - Chambre 8
65b20e2cc4cf860008dff52e
24 janvier 2024
La somme de 2 000 euros a été remboursée à la société ZIG ZAG par chèque daté de ce même jour.
14e chambre
65336b83bb40ec8318f31e9f
19 octobre 2023
- condamné la société Assa-Zag au paiement de la somme de 819,27 euros au titre de la clause pénale, - condamné la société Assa-Zag à payer à Ab Habitat la somme de 1 500,00 euros sur le fondement de
1ère Chambre
65a62c1e448a370008a720b2
15 janvier 2024
La SCI ZAG a donné l'immeuble à bail à la SASU GAZ pour l'exploitation de son fonds de commerce.
ORTA_2102138_20250320
20 mars 2025
A, M. et Mme C, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 31 octobre 2020 portant autorisation de défrichement d'un bois particulier,
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC001086925
9 avril 2026
:top } .sAEF4F718 { width:24.84%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.4pt 5.03pt; vertical-align:top }   FIFTH SECTION DECISION Applications nos. 10869/25 and 15090/25 Volodymyr Georgiyovych ZAGOR
Juge Unique 4
DTA_2500673_20260330
30 mars 2026
A..., représentée par Me Zago, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime
2ème Chambre
DTA_2002141_20231130
30 novembre 2023
A C et représentée par Me Zago, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de la commune de Cannes a refusé le permis de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02996_20250306
6 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Amphibolis, représentée par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
DTA_2104222_20240118
18 janvier 2024
une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 2021 et 24 juin 2022, la société civile immobilière Villa Emma, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Zago
DTA_2406924_20250103
3 janvier 2025
A C, représentés par Me Zago, demandent au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
CHAMBRE 8 SECTION 3
615e0d15c25a97f0381f4ba2
15 janvier 2015
SOLUTIONS GROUP Agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 1] / France Représentée par Me Damien LAUGIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA ZAO
60350ba1ffffa53873fbe649
28 juin 2016
Sociétés de PARIS sous le numéro 422 755 983 Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] SASU ZAGS
Chambre des Etrangers
668f76e29b65e642c587869e
10 juillet 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de L'Ille-et-Vilaine, - à Me Olivier ZAGO
Chambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e29
20 octobre 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01734 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 12 Février 2020 APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier ZAGO
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