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885 résultats pour « Zago »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500792_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Quaglia, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102516_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la SCI S.D.J., représentée par Me Zago, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111011_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A B représenté par Me Zago, conclut : - au non-lieu à statuer ; - à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SCI L'Harmas sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685c37e31b7f744449fc

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

invoqués par la société Zag bijoux en lui allouant une indemnité symbolique, En tout état de cause, -débouter la société Zag bijoux de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b863

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

A titre subsidiaire, la société italienne demande à la cour d'appel de dire et juger qu'en étant l'agent commercial des sociétés STOKTON et ALBERT ZAGO, concurrentes de la société CALZATURIFICIO BRUNATE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102001_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions des requêtes n°s 2102001 et 2102002, présentées par le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Domaine Bel Azur ", représenté par Me Zago

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65b20e2cc4cf860008dff52e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La somme de 2 000 euros a été remboursée à la société ZIG ZAG par chèque daté de ce même jour.

Source officielle
CA

14e chambre

65336b83bb40ec8318f31e9f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- condamné la société Assa-Zag au paiement de la somme de 819,27 euros au titre de la clause pénale, - condamné la société Assa-Zag à payer à Ab Habitat la somme de 1 500,00 euros sur le fondement de

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a62c1e448a370008a720b2

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La SCI ZAG a donné l'immeuble à bail à la SASU GAZ pour l'exploitation de son fonds de commerce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102138_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A, M. et Mme C, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 31 octobre 2020 portant autorisation de défrichement d'un bois particulier,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC001086925

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

:top } .sAEF4F718 { width:24.84%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.4pt 5.03pt; vertical-align:top }   FIFTH SECTION DECISION Applications nos. 10869/25 and 15090/25 Volodymyr Georgiyovych ZAGOR

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2500673_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représentée par Me Zago, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002141_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A C et représentée par Me Zago, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de la commune de Cannes a refusé le permis de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02996_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Amphibolis, représentée par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104222_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 2021 et 24 juin 2022, la société civile immobilière Villa Emma, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Zago

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406924_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A C, représentés par Me Zago, demandent au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0d15c25a97f0381f4ba2

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

SOLUTIONS GROUP Agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 1] / France Représentée par Me Damien LAUGIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA ZAO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe649

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Sociétés de PARIS sous le numéro 422 755 983 Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] SASU ZAGS

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

668f76e29b65e642c587869e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de L'Ille-et-Vilaine, - à Me Olivier ZAGO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b69bb40ec8318f31e29

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01734 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 12 Février 2020 APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier ZAGO

Source officielle

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