ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que doivent donc être déclarés nuls les jugements ou arrêts dont le dispositif contient des décisions contradictoires ou dont les motifs sont contradictoires

de motifs équivalant à une absence de motifs, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction et violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la procédure prud'homale

le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 441-7, 1° et 3° du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que l'élément constitutif du délit d'agression sexuelle, au sens de l'article 222-22 du code pénal, consiste à surprendre le consentement de la

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que le faux suppose une altération de la vérité ; que la cour d'appel a constaté l'existence de surcharges sans préciser si celles-ci constituaient

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en jugeant lapidairement que Mme [O] [Z] « ne caractérise ni ne démontre l'existence d'une faute civile à partir et dans les limites des faits

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en ne faisant aucune référence aux procès-verbaux d'audition des enfants du 11 et le 15 novembre 2013 réalisés pendant l'enquête préliminaire

relaxe Y... des fins de la poursuite du chef d'agressions sexuelles autres que le viol sur une personne particulièrement vulnérable et rejette la constitution de partie civile ; "aux motifs que "en l'absence

, ou s'il a estimé qu'ils étaient suffisants compte tenu du faible taux de syndicalisation, ou encore s'il a jugé que leur insuffisance était compensée par le dynamisme et l'activité du syndicat ; que,

X... au titre de l'année 1991 aient été déterminés à partir d'éléments fournis par l'intéressé, ni que celui-ci les ait acceptés, laquelle affirmation est en totale contradiction avec les termes de la

Benjamin Y... et Lucien X..., la cour d'appel, qui s'est fondée non sur les moyens de défense employés mais sur le seul résultat de ces moyens, s'est prononcée par des motifs inopérants à établir l'absence

étude de l’ASH Ingénierie, qui a été réalisée non contradictoirement.

, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 314-1 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que, si les juges apprécient librement la valeur des éléments de preuve qui leur sont soumis, ils ne sauraient, sans se contredire ou mieux s'en

et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Y... coupable d'attentat à la pudeur avec surprise sur Mme A... particulièrement vulnérable en raison

2°) alors que, la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en relevant de nombreux éléments concrets sur « la situation matérielle, familiale et sociale et la personnalité du prévenu », en

constitue une résistance passive non constitutive de rébellion ; que, de même, le fait d'opposer une résistance au menottage ou de faire de grands gestes pour empêcher celui-ci ne constitue pas, en l'absence

ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que pour écarter toute facturation frauduleuse de soins infirmiers pendant une période d'hospitalisation de la part de Mme W..., la cour d'appel