des chefs d'escroquerie et concours à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt usuraire, a annulé leurs mises en examen et les a placés sous le statut de témoin assisté ; La COUR, statuant après débats

audiences; que, dans ces conditions, il appartenait au président, conformément aux dispositions de l'article 444 précité, d'ordonner la réouverture des débats; qu'il apparaît cependant, au vu de l'arrêt

[Y] aurait pu informer le tribunal de grande instance de Créteil de ce décès et solliciter la réouverture des débats, quand il résultait de ses propres constatations que le décès de M.

O...T...du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 avril 2019 où étaient présents : M.

La réouverture des débats a été ordonnée le 24 mars 2026, l’affaire a été examinée à nouveau à l’audience du 2 avril 2026, en présence des parties représentées par leurs conseils respectifs.

et son administrateur judiciaire font grief à l'arrêt de dire recevable l'intervention forcée de ce dernier et, en conséquence, d'ordonner la réouverture des débats et la révocation de l'ordonnance de

Y... étant désigné liquidateur ; que par un arrêt du 24 mai 2016, la cour d'appel a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à faire valoir leurs observations sur l'absence de représentant

desquels le juge a prononcé la réouverture des débats sans révocation de l'ordonnance de clôture ; qu'en l'espèce, dans sa note en délibéré du 17 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires faisait

des débats, constitue une mesure d'administration judiciaire, insusceptible de recours ; qu'il est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

des débats pour permettre aux parties de conclure sur les moyens relevés d'office tirés, d'une part, du défaut de qualité pour agir en répétition de l'indu de Mme A..., d'autre part, de l'absence de réunion

à l'audience du 22 avril 2004 et lors de la réouverture des débats à l'audience du 27 mai 2004 ; qu'il se déduit de ses mentions, que l'arrêt attaqué a été rendu par des magistrats qui n'avaient pas assisté

des débats et invitant Mme X... à produire diverses pièces justificatives indispensables à l'appréciation du bien-fondé de sa réclamation au titre du préjudice économique, et alors que l'affaire est venue

Par décision avant dire droit en date du 9 février 2026, la juridiction a ordonné la réouverture des débats, sollicitant l’avis de la demanderesse sur un éventuel désistement de sa demande d’expulsion,

des débats afin de permettre aux parties de s'expliquer contradictoirement sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de M.

ordonné la réouverture les débats et sans avoir invité les parties à s'expliquer sur l'application de cette sanction, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que le jugement

n'auront pas lieu en séance publique ; " aux motifs que la Cour considère qu'en l'espèce la publicité des débats serait de nature à nuire au bon déroulement de l'audience au cours de laquelle doit

Les débats ont été rouverts afin que la demanderesse s’explique sur l’absence de preuve de la signature électronique.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

des débats produisait à la juridiction des pièces qu'elle indiquait ne pas avoir eu, n'a pas motivé sa décision ; Mais attendu que la cour d'appel, qui avait statué par son arrêt du 4 mars, ne pouvait

Le tribunal a écarté la responsabilité du Docteur [I] et a ordonné la réouverture des débats aux fins de chiffrage du préjudice subi.