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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00168_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
publics administratifs ainsi que les militaires ; / 2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304680_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100417_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2301040_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300591_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires
Source officielle6ème chambre
DTA_2200605_20250204
4 février 2025
4 février 2025
non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453076.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2003956_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 5424-1 de ce code : " Ont droit à une allocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : () 2° Les agents non titulaires des collectivités
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305705_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'État et ceux mentionnés au 4° ainsi que les agents non statutaires
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200294_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme B, agente de restauration contractuelle sous contrat à durée déterminée, a été recrutée par la Caisse des écoles du 17ème arrondissement à compter du 1er septembre 2016.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104975_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
leur relation de travail avec leur employeur, et lorsqu'ils satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : () / 2° Les agents
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01030
20 mai 2009
20 mai 2009
la commune de Balaruc-les-Bains à lui verser certaines sommes à titre de complément d'indemnités journalières et à titre de complément de rente d'invalidité, alors, selon le moyen : 1°/ que les agents
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301670_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article L. 5424-1 du même code : " Ont droit à une allocation d'assurance dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : / () 2° Les agents non titulaires des collectivités
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407eae
22 juin 1999
22 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00978
10 mai 2007
10 mai 2007
paiement d'un treizième mois pour les années 2000 à 2003, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte expressément de ses conclusions que celle-ci fondait sa demande en paiement d'un treizième mois, non
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600181_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs (…) / 2° Les agents non titulaires (…) des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601725_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
litiges relatifs à l'ouverture du droit à l'allocation d'assurance-chômage, notamment à l'allocation d’aide de retour à l'emploi, à son versement ou à sa récupération en cas d'indu, quand ils opposent un agent
Source officielle3ème chambre
DTA_2303500_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il en va notamment ainsi en ce qui concerne les agents publics privés d’emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600500_20260223
23 février 2026
23 février 2026
administratifs ainsi que les militaires ; / 2° Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat
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