Par conclusions notifiées par le RPVA le 15 mars 2026, la société BS CLINIC [Localité 1] (LAZEO CAP) demande à la juridiction de : Vu les dispositions de l’article 145, 700 et 835 du Code de procédure

Soit un total de 5653 euros et 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du cpc de première instance, y ajoutant : condamner la Sas Kjc Patrimoine à régler à la société Du Pareil Au Même la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du cpc à hauteur d'appel, outre

Enfin, le Docteur [G], médecin consultant ayant préalablement prêté serment, commis conformément aux dispositions de l'article R.142-16 du code de la sécurité sociale, a procédé à l'examen médical du requérant

l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées oralement à l’audience ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en principal : En vertu des dispositions de l’article 835

X... dirigées contre la société CESR Bernard COUTURIER et s'est déclaré dessaisi - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du CPC

700 du CPC, - mis les dépens à la charge de la société Les Dunes

l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les

20 octobre 2025, en application des dispositions du 2e alinéa de l'article 450 du CPC.

700 du CPC, CONDAMNER la SA BO GROUPE aux entiers dépens d'appel.'

[S], en lots n° 142 et 143, constitués de combles provenant de la division des autres lots. M.

145 du Code de procédure civile.

Sur le fond, en vertu des articles 144 et 146 du code de procédure civile, la société HOTEL DU LUXEMBOURG fait valoir que le tribunal dispose d'éléments suffisants pour statuer car l'expert [D] a parfaitement

CIC EST dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : Vu l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier, Vu les articles 11, 144, 145 et 700 du Code de procédure civile, In

Selon les dispositions de l'article L. 145-39 ancien dudit code, par dérogation à l'article L. 145-38, si le bail est assorti d'une clause d'échelle mobile, la révision peut être demandée chaque fois que

- DIRE ET JUGER que le sort des objets mobiliers restant dans les lieux sera soumis aux dispositions de l'article R.433-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

La partie défenderesse a régularisé ses dernières conclusions (conclusions n°4) demandant au Tribunal de : Vu les articles 1405 et suivants du CPC ; Rejeter l'ensemble des demandes et prétentions de

L'article 1302-2 du même code dispose que celui qui par erreur ou sous la contrainte a acquitté la dette d'autrui peut agir en restitution contre le créancier.