CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

195 390 résultats pour « article 157-2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2102820_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B, Mme A et Mme D ont sollicité l'abrogation du PLU en ce qui concerne les parcelles cadastrées BA nos 1, 151, 154, 155, 156, 157 et 190.

Source officielle

Page 4 sur 9770

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372694cd58014677426ba9

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

(1-2), D. 156 (1-2), D. 157 (1-2), D. 158 (1-2), D. 561, D. 162, D. 164 (62-3), D. 165, D. 167 (1-2), D. 168 (1-2), D. 169, D. 171, D. 172 (1-2), D. 179 (1-2), D. 186 (1-2), D. 188 (1-2) , D. 191 et la

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6627fcc542439575e2f7e0ab

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

] Madame [R] [MA] [Adresse 42] [Localité 1] Monsieur [VA] [K] [Adresse 95] [Localité 109] Madame [KC] [CS] [Adresse 40] [Localité 156] Monsieur [HA] [CS] [Adresse 40] [Localité 156] Madame [UP] [PR

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00600_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle fait valoir que : - les requérants ne justifient pas d’un intérêt donnant qualité à agir en ce qui concerne les parcelles cadastrées BA nos 151, 154, 155, 156, 157 et 190 dès lors qu’ils sont uniquement

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f3

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Bernadette, épouse 149..., - 150... Gilles, - 151... Chantal, épouse 152..., - 152... Raoul, - 153... François, - 154... Marie, - 155...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100489

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

L'ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011, non ratifiée par le Parlement, a abrogé cet article et institué les articles L. 155-1 et L. 154-1 du code minier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01286

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

l'article 706-150 alinéa 2 dispose : «l'ordonnance prise en application du premier alinéa est notifiée au ministère public, au propriétaire du bien saisi, et s'ils sont connus, aux tiers ayant des droits

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104764_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

, 154, 155, 156 et 157 et a autorisé la maire à signer devant notaire tout acte se rapportant à la présente délibération ; 2°) d'annuler par exception la promesse de vente authentique du 7 mai 2018 ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10884

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

EO..., domicilié [...] , 150°/ à M. JI... WR..., domicilié [...], 151°/ à Mme AU... CU..., domiciliée [...] , 152°/ à Mme FT... VQ..., domiciliée [...], 153°/ à M. AX...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae371d9f5effbdf2a0c

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

] [Localité 194] Madame [EM] [WZ] [Adresse 157] [Localité 194] Madame [AF] [VR] [Adresse 179] [Localité 3] Monsieur [JX] [AO] [Adresse 48] [Localité 2] Monsieur [UH] [GR] [Adresse 46

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbda

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

viol et du délit connexe de violation de domicile ; Vu le mémoire personnel et le mémoire complémentaire régulièrement produits ; Sur les moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742546c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Mayenne), 153 / Mme Y... Racine, demeurant ... d'Eglantine à Change-les-Laval (Mayenne), 154 / M. Marc BA..., demeurant ... à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne), 155 / M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

697330efcdc6046d47656ba3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du régime matrimonial des époux et commis le président de la [150] avec faculté de subdélégation, qui a été opérée au profit de Maître [H] [G], notaire à [Localité 152].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206591_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 578, 579, 580, 581, 594, 595, 596, 597, 598 et 599 sises sur le territoire de la commune de Muret (31600), appartenant à la commune de Muret, au département

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01743_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Ce plan prévoit notamment la modification du classement en zone 1AU des parcelles cadastrées 120, 121, 122, 123, 155, 156, 157, 158 et 159, Mme B... étant propriétaire des parcelles 155, 156 et 159.

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b08c

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

légal du travail temporaire, et d'infraction aux règles de sécurité prévues par les articles L. 263-2 du Code du travail et 156 et 157 du décret du 8 janvier 1965 ; "aux motifs que le 2 avril 1992,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01604

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

sexuelle aggravée et corruption de mineurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; - contre l'arrêt n°151 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 mars 2018, qui

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6968c267cdc6046d4760bc89

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

] Madame [HI] [S] épouse [XD] [Adresse 155] [Localité 83] Madame [E] [V] épouse [O] [Adresse 153] [Localité 123] Monsieur [GP] [N] [Adresse 113] [Localité 45] Madame [KF] [A] épouse [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501392_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

) de convoquer les parties et de se rendre sur les lieux, de visiter les parcelles concernées cadastrées en section AE n° 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161 et 163 relevant de la propriété des personnes

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740cea5

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

, et la requête au vu de laquelle elle a été rendue, se référaient expressément aux dispositions des articles 154 et 156 de la loi du 25 janvier 1985 ; que la cour d'appel qui, pour refuser d'ordonner

Source officielle