700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Y] [U] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

civile ; que sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera donc écartée ; Attendu que l'équité commande que soit exclue l'application de l'article 700 du code de procédure civile

euros au titre des Dommages et Intérêts ; - de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [T] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [I] [S] et Madame [H] [S] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Sur l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

La demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile est donc rejetée.

La demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

450 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [N] [D] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [O] [K] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile.

Elle a conclu au rejet de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle a conclu au rejet de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [S] [C] à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile avec distraction au profit de Maître DANIGO sur son affirmation de droit en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile, condamner Monsieur [X] aux