en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président de la 2ème chambre civile, Qu'il y a lieu de constater la

en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président de la 2ème chambre civile, Qu'il y a lieu de constater la

911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

911-1 du code de procédure civile, Vu la réponse du 23 septembre 2024 par laquelle le conseil de l'appelant indique simplement avoir fait signifier la déclaration d'appel par huissier, Qu'il y

911-1 du code de procédure civile, Vu la réponse en date du 27 juin 2024 par laquelle le conseil de l'appelante reconnaît que la signification de la déclaration d'appel à l'intimée non constituée n'est

911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel

911-1 du code de procédure civile, Constatant que comme seule réponse à cette demande le conseil de l'appelante a adressé à un acte de signification de ses conclusions à l'intimé non constitué,

911-1 du code de procédure civile.

911-1 du code de procédure civile, Vu la réponse à la demande d'observations par le Conseil de l'appelante en date du 23 octobre 2023 Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration

comme dérogeant aux articles 789, 792 et 793 du code de procédure civile et dispensant le juge de la tenue d'une audience, la cour d'appel a violé les articles 789, 792, 793, 907 et 911-1, alinéa 2, du

le 1er février 2024 à l'avocat de Mme [G], en application de l'article 911-1 du code de procédure civile en vue de recueillir ses observations sur le non-respect du délai d'un mois imparti par l'article

911-1 du code de procédure civile, Vu les observations sur l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressées par RPVA le 26 juin 2023 par le conseil des intimés, Constatant qu'aucune réponse

911-1 du code de procédure civile.

911-1 du code de procédure civile.

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911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel