EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/58977 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté

Chrys) (D216) et F... Wilfrid (D212).

janvier 2022 (n° RG 21/00508), rejeté le recours de la salariée.

 janvier 2022 (n° RG 21/00511), rejeté le recours de la salariée.

l'article 700 du CPC.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/85765 APPELANT Maître [V] [T] désigné par jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY du 21

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/02043 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTEK AFFAIRE : Société [5] C

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/01247 N° Portalis DBV3-V-B7F-UO4W AFFAIRE : [H] [R] C/ CPAM DES

d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104

[U] demande à la cour : au visa : -des articles L650-1 L611-12 du code de commerce, -des articles L214-169 et D214-227 du code monétaire et financier, -de confirmer le jugement rendu par le tribunal

Les trois appels ont été joints le 21 novembre 2023 et par bulletin du même jour le président de la chambre a orienté l'affaire en circuit court en application de l'article 905 du code de procédure civile

[R] demande à la cour, au visa des articles 339 et 341 du code de procédure civile, L111-6 et L111-7 du code de l'organisation judiciaire, R621-21 du code du commerce, 1324 du code civil, D214-227 du code

Les causes du commandement de payer du 21 JUILLET 2025 n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21

S’agissant du contentieux général de la sécurité sociale, l’article R.142-10-3 du code de la sécurité sociale dispose que « I.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDFY AFFAIRE : S.A.S

La créance n'a pas été déterminée dans son montant contrairement aux exigences de l'article D214-227-4° du CMF.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/01899 N° Portalis DBV3-V-B7F-USNJ AFFAIRE : S.A.S. [6] (ANCIENNEMENT