Codes de loi français

Article Annexe

entreprises d'assurance ― 11 000 1411 Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 5 000 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

Article Annexe

Les montres-bracelets, le maquillage et les bijoux sont à exclure des zones d'atmosphère contrôlée. 2.12.

Article ÉTAT A

au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction - 14 166 706 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 5 844 427 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

LEGIARTI000017885279

Taxe sur les salaires ― 521 000 1410 Cotisation minimale de taxe professionnelle 48 000 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue ― 4 000 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

Article Annexe

Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction ― 7 000 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 6 000 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

Article Annexe

perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 15 000 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 25 000 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

LEGIARTI000017856531

1409 Taxe sur les salaires 1410 Cotisation minimale de taxe professionnelle 2 500 000 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 21 000 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 18 000 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 24 000 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

LEGIARTI000025048275

perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 15 000 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 15 000 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

LEGIARTI000026872813

perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 13 590 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 16 220 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

LEGIARTI000021575929

perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 10 000 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 25 000 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 19 680 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 36 556 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

Article ÉTAT A

perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 24 366 712 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 28 688 918 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

Article Etat A

perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 18 000 000 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 28 672 000 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

LEGIARTI000037790484

perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 8 181 000 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - 1 600 000 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux

Article États législatifs annexés

Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 6 410 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 6 780 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux