Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2312791_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par une décision du 23 août 2023, la commission de discipline du brevet de technicien supérieur a décidé de prononcer un blâme à l'encontre de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305909_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2401659_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ". 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000984_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2001048_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005028_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 57-7-7 du même code dans sa rédaction applicable : " Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004711_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ".
Source officielleChambre 2
DTA_2001894_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 57-7-7 du même code : " Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100125_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ".
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302462_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 234-12 du même code : « (…) L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ».
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204725_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline. " 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303908_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ". 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000803_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article R. 57-7-7 du même code : " Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300710_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2003436_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2203079_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203095_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302648_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206340_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En premier lieu, la commission de discipline était présidée par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01963_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aux termes de l'article R. 57-7-7 du même code : " Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline.
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