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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
66fd9f6c38de0398b51c1190
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Me Laurent ROTGÉ présente une demande de désistement d’instance et d’action ; que le défendeur en la personne de son conseil Me [E] [Y] [O] a accepté ce désistement Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
66fd9f6c38de0398b51c119a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Maxime ROUILLOT présente une demande de désistement d’instance ; que le défendeur n’a pas comparu ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
6866dba4d33109fd079b3c36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
conseil Me Vivian THOMAS présente une demande de désistement d’instance ; que le défendeur en la personne de son conseil Me François SANTINI a accepté ce désistement ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
679a9138e9a46d1f5a765f3a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me David LAIK présente une demande de désistement d’instance ; que les défendeurs n’ont pas comparu ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d7f
25 avril 2023
25 avril 2023
de [Localité 2] ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
68e56b740e2901d10fa47480
2 octobre 2025
2 octobre 2025
conseil Me Patrick DEUDON présente une demande de désistement d’instance ; que le défendeur en la personne de son conseil Me Stéphane GIANQUINTO a accepté ce désistement ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
68ed547e0da7cb996dca27b9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Me [N] [S] présente une demande de désistement d’instance et d’action ; que les défendeurs en la personne de son conseil Me Denis DEL RIO ont accepté ce désistement ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
670ec2e91c3411ff3458544f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 10 Octobre 2024 Chambre des référés N°RG 23/02072 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHQF
Source officielleChambre des référés
679a9182e9a46d1f5a7661b6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
son conseil Me Alain CURTI présente une demande de désistement d’instance ; que le défendeur en la personne de son conseil Me Denis NABERES a accepté ce désistement Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1bacdc6046d47f690d6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
social du TJ de LYON ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1238656d26d0f8b57d95
25 avril 2023
25 avril 2023
TJ de [Localité 7] ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af8a1775905dba3bbee
4 juillet 2023
4 juillet 2023
TJ de [Localité 2] ; Attendu qu'à ce jour la [3] , n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb1ecdc6046d471a8d52
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TJ de [Localité 4] ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524bfc8e837eda8a61aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de [Localité 5] ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524bfc8e837eda8a61ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TJ de [Localité 5] ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af41b5ff6e72c961242c
8 avril 2025
8 avril 2025
de [Localité 6] ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb828d0ccf000877e543
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TJ de [Localité 4] ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleDELIBERES A VIDER
69f9e32ccdc6046d47a935b3
27 avril 2026
27 avril 2026
Par ailleurs, les dispositions du code de procédure civile visant les conditions de l'extinction de l'instance doivent recevoir application.
Source officielleChambre des référés
670ec2ea1c3411ff345854a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
conseil Me Yves BRUGIERE présente une demande de désistement d’instance ; que les défendeurs en la personne de leur conseil Me Yasser ZAITER ont accepté ce désistement ; Il y a donc lieu dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
67097ce906866c0645d4a524
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Bastien BERNARD présentent une demande de désistement d’instance ; que les défendeurs en la personne de leur conseil Me David VARAPODIO ont accepté ce désistement Il y a donc lieu dans ces conditions
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