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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0e
4 avril 2011
4 avril 2011
* * * * * Vu le jugement du 6 mai 2010 par lequel le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON, après expertise médico-psychologique de l'ensemble de la famille déposée
Source officiellecr
6137267ecd58014677425fd7
9 mars 1999
9 mars 1999
la preuve des faits dénoncés ni, a fortiori de parvenir à en identifier les auteurs éventuels ; que la réalité même de ces faits apparaît incertaine au regard des recherches accomplies, comme de l'expertise
Source officiellecr
61372575cd5801467741de9b
4 octobre 1995
4 octobre 1995
et de la contre-expertise médico-psychologique et de la mention du certificat médical indiquant que l'hymen de la victime était très souple avec possibilité d'introduire un doigt dans le vagin jusqu'à
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2000885_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A D, agissant en qualité de représentants de leur fils mineur B D, représentés par Me Alimi, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médico-balistique, une expertise permettant une reconstitution
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-127986
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Dans un rapport d’expertise médico-légale du 4 novembre 2009, il fut constaté qu’à part les hernies discales, le requérant souffrait aussi de cataracte avancée et de myopie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abf
15 septembre 2015
15 septembre 2015
X...a demandé : - de réformer le jugement entrepris, - avant dire droit : d'ordonner une expertise médico-psychologique ou psychiatrique, - dans l'attente des résultats de la mesure d'instruction et
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3c7
13 mars 1969
13 mars 1969
1963 LE LEUR PERMETTAIT, EN VUE DE L'EXAMEN DE CETTE ENQUETE ET DES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'INFORMATION A ETE CLOSE, SANS QUE LA DEFENSE AIT PU PRESENTER SES OBSERVATIONS RELATIVES AU RAPPORT D'EXPERTISE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c0
7 novembre 2011
7 novembre 2011
acquitter, que la suppression de la pension alimentaire ne peut être ordonnée de manière rétroactive, que la situation de l'enfant Nicolas justifie que soient ordonnées une enquête sociale et une expertise
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef02
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Elle sollicite l'organisation d'une expertise médico-psychologique et, dans l'attente du dépôt du rapport, demande à la cour de : * fixer la résidence habituelle des deux enfants à son domicile, moyennant
Source officiellecr
écisément des pièces de l'information charges suffisantesc/Théophile X
6137257ecd5801467741e358
26 septembre 1995
26 septembre 1995
chambre d'accusation a privé sa décision de motifs, violant les textes susvisés ; "2 alors, d'autre part, qu'il résulte des faits de l'information relatés par la chambre d'accusation que deux expertises
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f0
20 juin 2011
20 juin 2011
. – A... exerçaient en commun l'autorité parentale sur la personne de leurs deux enfants mineurs, Salma née le 27 octobre 1999 et Lina née le 4 septembre 2001, décidé une expertise médico-psychologique
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3028802-3345193
16 février 2010
16 février 2010
Roumanie (requête n o 32146/05) L'ENQUÊTE SUR LE DÉCÈS D’UN JEUNE HOMME A L’HÔPITAL MINÉE PAR L'INSUFFISANCE DES RÈGLES ENCADRANT LES EXPERTISES MÉDICO-LÉGALES A l’unanimité
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0107REP001393788
7 janvier 1993
7 janvier 1993
Dans la citation, le requérant demanda une expertise médico-légale, sur la question de savoir s'il était le père des enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e90
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Par arrêt du 18 novembre 2010, la Cour d'Appel de Versailles a réduit à 200, 00 ¿ par mois la contribution paternelle et a ordonné une expertise médico-psychologique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc2
9 mai 2011
9 mai 2011
et à l'éducation de leur fille ; Attendu que l'intimé conclut à la confirmation de la décision attaquée en demandant à la Cour de lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose pas à l'organisation d'une expertise
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2df
28 avril 2004
28 avril 2004
partie civile, le 9 août suivant, en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de ses fils mineurs ; que les constatations matérielles faites par les policiers et les résultats des expertises
Source officiellecr
61372589cd5801467741e961
30 juin 1993
30 juin 1993
Y... lui avait posé la main sur la jambe et rien d'autre et que la description des rapports sexuels avait été inventé par l'inspecteur de police ; que l'expertise médico-psychologique d'Albert Y... a relevé
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f81
4 avril 2002
4 avril 2002
demandeur du chef de viols, sur l'unique foi des déclarations de la victime, au prétexte que celles-ci auraient été constantes, la preuve de la réalité des actes de pénétration ne découlant ni des expertises
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC000782306
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Elle ajoute que la qualité des rapports d’expertise médicale réalisée par l’institut de médicine légales est médiocre et mentionne que les personnes concernées ne peuvent pas communiquer avec les experts
Source officiellecr
613726a7cd5801467742770a
23 novembre 2005
23 novembre 2005
contrainte même uniquement morale subie par la victime est établie et à condition que le prévenu ait eu conscience de celle-ci ; en l'espèce, la crédibilité de la victime ressort sans réserves de son expertise
Source officiellePage 4 sur 585