chargé du suivi de la médiation, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière, Vu l'article 13535-4 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat chargé du suivi de la médiation du 03

H..., épouse F..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 juillet 2015, qui dans l'information suivie sur sa plainte contre M. L...

chargé du suivi de la médiation, Vu l'article 13535-4 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat chargé du suivi de la médiation du 14 mai 2025 ayant désigné en qualité de médiateur

Christian A..., Mme Claude B... épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 avril 2017, qui, dans l'information suivie

Charles, - A...

Henry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des

partie civile d'un seul "souhait" d'être entendu- avait, dès le 12 mai 1993, procédé à l'audition d'Henri Z... et qu'il a ensuite, le 9 février 1993, procédé à l'audition de son épouse Rose B... ; "

Joséphine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 février 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

- LA SOCIETE TECHNIQUES ET BIOCHIMIE APPLIQUEES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 2003, qui, dans l'information suivie

a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile du 16 février 1990 du chef de violation du secret de l'instruction ; "aux motifs que "l'article L. 101 du Livre des procédures

chargé de suivre la mise en oeuvre et la mise à jour des traitements automatisés de données à caractère personnel, ayant statué sur sa demande d'effacement de données à caractère personnel figurant

chargé du suivi de la médiation, Vu l'article 13535-4 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat chargé du suivi de la médiation du 03/03/2026 ayant désigné en qualité de médiateur

avoir lieu à suivre contre M.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gabriel X... du chef de vol ; "aux motifs que si l'information a bien établi que

d'escroquerie, a dit n'y avoir lieu de suivre contre quiconque ; Vu l'arrêt de cette Cour en date du 12 juillet 1990 portant désignation de juridiction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Vu l'ordonnance rendue en date du 13 mai 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de REIMS, qui a maintenu la mesure de

chambre d'accusation dans lequel a été examinée la valeur des charges pouvant justifier le renvoi devant le tribunal correctionnel ; qu'il ressort des pièces de la procédure que M.

et des témoignages produits que le jour de l'accident, Williams A..., représentant du cabinet D..., qui était chargé du suivi du chantier, était présent à l'étage, ce qui démontre que l'échelle était

chargé du suivi de la médiation, assisté de Madame Laure METGE, Greffier, Vu l'article 1535-4 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat chargé du suivi de la médiation du 18 juin

a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de viol contre Y... et Z... ; "alors que, aux termes de l'article 197 du Code de procédure pénale, le procureur général doit aviser, par lettre recommandée, les