CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

288 664 résultats pour « mention suffisante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

686452670bb2f8a66ca6842b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [C] est le représentant légal de la SASU SBG BATIMENT, cependant cette assignation ne comporte aucune mention suffisante pour retenir qu’une action en justice a été engagée contre M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642876

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Selon l'article L. 66 du même code : " Les bulletins ne comportant pas une mention suffisante (...) n'entrent pas en ligne de compte dans le résultat du dépouillement (...) ".

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556735

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512992

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

relations avec les administrations, aux termes duquel : Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er comporte, outre la signature de son auteur, la mention

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402485_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, M. B... A..., représenté par M. C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500691_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00715_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204416_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

une garantie et, d'autre part, que cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réunion de cette commission comportant des mentions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301530_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

une garantie et, d'autre part, que cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réunion de cette commission comportant des mentions

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200790_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

La période de l'indu de rémunération mentionnée dans l'objet du titre de perception ne correspond ainsi pas aux périodes détaillées en annexe du titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501681_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 mai 2025, M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615908

Admin. suprême

28 janvier 1983

28 janvier 1983

CONSTANT QUE LA SOCIETE REQUERANTE TENAIT DANS SA COMPTABILITE UN LIVRE ANNEXE QUI RETRACAIT LES RECETTES RELATIVES AUX REVENTES EN L'ETAT ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CE LIVRE COMPORTAIT DES MENTIONS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e44fde28ee4207111e1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

a dressé l'acte authentique ; que dans la copie exécutoire à ordre de l'acte de prêt, le notaire dit avoir personnellement joint et annexé à son acte un exemplaire des conditions générales du prêt, mention

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02228_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Toutefois, le document qu'elle produit en appel afin de prouver cette contribution, ne dispose pas des mentions suffisantes pour lui donner une quelconque force probante et la requérante s'abstient de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202825_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes de l'article A. 424-17 du même code : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : " Droit de recours : " Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904504_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Tout Azimut demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2105320_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2021, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311919_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, M. B...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2112617_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 16 février 2022, Mme C A et Mme B A, représentées par Me Gouard, demandent au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00247_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

une garantie et, d'autre part, que cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réunion de cette commission comportant des mentions

Source officielle

Page 4 sur 14434

← PrécédentSuivant →