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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00800_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle soutient que : - l'ordonnance de la juge des référés est irrégulière en raison de l'insuffisance de sa motivation et dès lors qu'il n'est pas établi que la minute de l'ordonnance a été signée par
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965168
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[H] [L], - dit que la présente ordonnance est exécutoire par provision sur minute. Ladite ordonnance a été signifiée à Mme [E] [T] suivant acte délivré le 7 février 2023 par la S.A.S.
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa53
16 décembre 1970
16 décembre 1970
L'AVIS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES, SAUF ATTESTATION PAR LE PREFET QUE CET AVIS N'EST PAS OBLIGATOIRE EN L'ESPECE ET QUE LA COPIE CONFORME DUDIT AVIS DOIT ETRE ANNEXEE A LA MINUTE
Source officielleChambre 1
679aa1a3e9a46d1f5a769183
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : RG 23/00851 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWYT AFFAIRE : S.A.S.U.
Source officielleChambre 1
67eef334b848dd6814c6578a
3 avril 2025
3 avril 2025
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 22/01185 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMNY AFFAIRE : [X] [S] [T] [V] veuve [U] C/ [Z] [W] [R] [O] veuve [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6867689fdd25744ff781d52f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 Juillet 2025 Minute n° Ordonnance (N° 260/2025) rendu le 14 Mai 2025 par le Juge de la mise en état de [
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b3615e1d7564000872de5d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 25 janvier 2024 Minute n° Ordonnance (N° 22/01052) rendu le 29 Août 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14ca
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Octobre 2025 Minute électronique Ordonnance (N° 25/00117) rendue le 27 Mai 2025 par le Président du TJ de
Source officielleChambre 1
679aa19fe9a46d1f5a7690e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : RG 24/01709 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFJC AFFAIRE : SARL MANURACKS C/ SA MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleChambre 1
679aa1a0e9a46d1f5a76911a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : RG 24/00802 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICBE AFFAIRE : S.A.S. JD CHARPENTE COUVERTURE C/ S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681ba363a7f269e5c2ea7756
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02225 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHVO assurée : [B] [R] [Z] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 avril 2025
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb635cece1704f57475f9
6 avril 2023
6 avril 2023
d'un mois à compter de la délivrance de la minute de l'ordonnance à intervenir ou à défaut à compter de la signification à Mme [E] de l'ordonnance à intervenir ; dire et juger que le président du tribunal
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c40100
17 octobre 1972
17 octobre 1972
SAUF ATTESTATION, PAR LE PREFET, QUE CET AVIS N'EST PAS OBLIGATOIRE EN L'ESPECE ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 18 SUSVISE, LADITE COPIE CERTIFIEE CONFORME OU LADITE ATTESTATION DOIT ETRE JOINTE A LA MINUTE
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f641
23 avril 1970
23 avril 1970
SAUF ATTESTATION PAR LE PREFET QUE CET AVIS N'EST PAS OBLIGATOIRE EN L'ESPECE; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 18 SUSVISE, LADITE COPIE CERTIFIEE CONFORME OU LADITE ATTESTATION DOIT ETRE JOINTE A LA MINUTE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6a2364a383b77475d0
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile N° MINUTE : 25 ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE DE LA JURIDICTION du 24 Avril 2025 RG N° : N° RG 25/01901 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEN5
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66a33c2802a12a235bae6d3e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Juillet 2024 Minute n° Ordonnance (N° 2023004216) rendu le 14 Mai 2024 par le Président du TC de [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65cfb426a47d1f8c9dd6fa7d
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 23/01255 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFMS DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361661d7564000872de61
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Ordonnance (N° 23/00540) rendu le 21 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état
Source officielleChambre des Référés
68e96ac53ea43407b911e1e9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLMG Minute N° ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
Source officielleciv2
60794c7f9ba5988459c45a6d
1 juillet 1992
1 juillet 1992
dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'aucun texte n'exige que l'huissier, lorsqu'il dresse un procès-verbal de saisie-revendication, soit porteur de la minute
Source officiellePage 4 sur 8446