en liberté présentée par Basri X... ; "aux motifs que l'ordonnance de mise en accusation relève l'ensemble des charges ayant conduit au renvoi de Basri X... devant la cour d'assises ; que la mort violente

de cassation du 8 février 2017 cassant la décision de la cour d'assises du Var, laquelle statuait comme juridiction d'appel de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, n'a pas fait disparaître tout titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au X... de Justice à PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... a été « mis à disposition » des services de police dans l'attente de la notification des décisions d'éloignement et de placement en rétention ; qu'en considérant que cette « mise à disposition » était

Z... ne devait pouvoir assister au débat ; que dès lors qu'il appartenait à la cour d'assises de déclarer la constitution de partie civile de M.

de l'article 560 du Code de procédure pénale ; que, nonobstant la mise en application de ces dispositions, l'adresse de ces quatre témoins n'a pu être révélée ; que de surcroît, interrogée par le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

en accusation devant la cour d'assises, la chambre de l'instruction qui s'est mise en contradiction avec les pièces de la procédure, a violé l'article 186-3 du code de procédure pénale. » Réponse de

Par arrêt du 10 novembre 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a ordonné la mise en accusation et le renvoi devant la cour d'assises de Paris de M.

[W] [Y] a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de Paris, avec maintien en détention, notamment des chefs susvisés. 3.

s'est conformé aux dispositions de l'article 327 du code de procédure pénale et a présenté de façon concise les faits reprochés à l'accusé tels qu'ils résultent de la décision de mise en accusation ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

en examen et complices, soit de protéger la personne mise en examen, de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement ou de mettre

d'assises des Hauts-de-Seine ; "aux motifs qu'il se déduit de l'ensemble des éléments du dossier que M.

1994 ; que, par cet arrêt, la cour d'assises de la Meuse s'est déclarée incompétente pour connaître de la demande de mise en liberté formée par X... ; qu'il résulte de cet arrêt que X... avait le 14

survenus durant l'instruction du dossier, savoir la disparition le 21 juillet 2000 dans le lac du Bourget de Patrick A... , mis en examen dans la présente affaire des chefs de complicité d'assassinat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

vaut titre de détention jusqu'à ce que la durée de détention ait atteint celle de la peine prononcée, sans préjudice pour l'accusé de son droit de demander sa mise en liberté, conformément aux dispositions

Mis en accusation du chef d'assassinat, par arrêt du 7 avril 2022, il a été condamné de ce chef à vingt ans de réclusion criminelle par la cour d'assises, qui a décerné mandat de dépôt le 17 février 2023