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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2301676_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... a été régulièrement en possession d’objets prohibés ; en outre, ces fouilles n’étaient pas systématiques ; la fouille du 16 novembre 2022 a été réalisée après un retour de promenade et en vertu de
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2402506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La circonstance qu’à l’occasion des fouilles corporelles litigieuses, aucun objet prohibé n’a finalement été retrouvé n’est pas de nature à infirmer le caractère sérieux des raisons qui ont conduit l’administration
Source officielleChambre 3
DTA_2301203_20260203
3 février 2026
3 février 2026
est susceptible de bénéficier en France comme à l'étranger de par ses liens avec le grand banditisme, lesquels pourraient faciliter une tentative d'évasion ainsi que sur sa capacité à se procurer des objets
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215563_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration et du principe général des droits de la défense dès lors qu'aucun procès-verbal de saisie et de pesée du produit stupéfiant et des objets
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400157_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., incarcéré à la maison d’arrêt de Rouen, au poste d’auxiliaire mess, à la suite de la découverte d’objets prohibés dans la cellule qu’il partageait avec deux codétenus.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2303577_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a fait l’objet d’une fouille intégrale, le 23 mai 2023, à son arrivée à la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville, motivée par son transfert d’établissement, le risque d’introduction d’objets prohibés
Source officielle8ème chambre
DTA_2007520_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
fondamentales, les dispositions de l'article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ainsi que celles de l'articles R. 57-7-81 du code de procédure pénale ; - la seule recrudescence de découvertes d'objets
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2300073_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il fait valoir que : - les décisions de fouilles non individualisées étaient justifiées au regard de la recrudescence de découvertes d'objets prohibés en détention ainsi que d'incidents disciplinaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107206_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a fait l'objet d'un rappel à la loi pour des faits, commis le 31 décembre 2019, de remise à un détenu d'objets prohibés.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2001513_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A était soupçonné de détenir des objets prohibés alors qu'il ne résulte pas de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas allégué, qu'il ait auparavant tenté une telle manœuvre lors de sa précédente permission
Source officielle1ère chambre
DTA_2301084_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., détenu au centre pénitentiaire de Borgo depuis le mois d’avril 2022, a fait l’objet d’une décision disciplinaire de sept jours de confinement en cellule dont sept jours avec sursis, prononcée par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302073_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La commission de discipline de l'établissement lui a infligé une sanction de 8 jours de cellule disciplinaire avec sursis, actif pendant 6 mois, pour détention d'objets prohibés. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10019
9 janvier 2019
9 janvier 2019
bagage et n'effectuant qu'une fouille partielle, cherchant directement les deux bouteilles d'eau pour les retirer, et refermant ensuite le bagage, sans s'assurer que le bagage ne contenait pas d'autres objets
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02741
18 décembre 2019
18 décembre 2019
ainsi qu'à la personnalité de son auteur, modérer le montant des amendes et pénalités jusqu'à un montant inférieur à leur montant minimal et libérer le contrevenant de la confiscation, sauf pour les objets
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417939_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En l'espèce, dès son arrivée en détention Mme C a adopté un comportement menaçant et violent à l'égard des autres personnes détenues et a tenté d'introduire plusieurs objets prohibés dont une arme d'alarme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500148_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
mention du nom et de la qualité de l’auteur, est entachée d’une insuffisance de motivation, d’un défaut de matérialité des faits dans la mesure où rien ne permet d’affirmer qu’elle a introduit des objets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004343_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
individualisées des 7 et 21 février 2020, prises par le directeur de l'établissement pénitentiaire sur le fondement de ces dispositions et décidées en raison de la constatation de la recrudescence d'objets
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df12
25 avril 1968
25 avril 1968
L'ARTICLE 463 DU CODE PENAL, SI LES CIRCONSTANCES PARAISSENT ATTENUANTES LES TRIBUNAUX SONT AUTORISES A MODERER LE MONTANT DES AMENDES ET A LIBERER LE CONTREVENANT DE LA CONFISCATION, SAUF POUR LES OBJETS
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2104749_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C présentait ainsi des antécédents de possession d'objets prohibés en détention.
Source officielleJU1
DTA_2101641_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, qu'il peut présenter un comportement suspicieux au regard de " ses récentes fréquentations " et, de manière générale, le risque d'introduction d'objets
Source officiellePage 4 sur 1578