amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention

amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention

aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention

Il est certain aussi que [M] [O] ou la société [M] [O] ne bénéficie pas, en France, d'une protection donnée par un certificat d'obtention végétale, et ce, pour aucune des dénominations revendiquées à titre

amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention

aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention

aux amortissements mentionnées au 1° et de 43 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention

réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes. () / f) Les dotations aux amortissements des brevets et des certificats d'obtention

* Elle conteste la validité des saisies contrefaçon et soutient qu'aucun certificat d'obtention végétale n'a été déposé en France concernant ces roses qui sont donc dans le domaine public.

amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention

aux amortissements mentionnées au 1° et de 43 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention

aux amortissements mentionnées au a et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées à la première phrase du b et au b bis ; (…) f) Les dotations aux amortissements des brevets et des certificats d'obtention

incidence sur la somme allouée à titre de dommages- intérêts correspondant au préjudice subi à raison de l'annulation de la saisie-contrefaçon pour défaut de notification préalable du certificat d'obtention

réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes. () / f) Les dotations aux amortissements des brevets et des certificats d'obtention

JLL/AM Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 4 janvier 2006 Dossier : 05/00550 Nature affaire : Demandes en matière de brevet, d'obtention végétale, de topographie de semi conducteur

relations d'affaires que les parties ont entretenues, (conclusion du contrat par Monsieur Luciano Y... sous la marque « NIRP International », cession par Monsieur Luciano Y... des droits tirés de brevets d'obtention

. (…) / e) Les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale ; (…) / III. – Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit

aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention