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20 617 résultats pour « origine du handicap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6973962bcdc6046d476f42ce

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

permettant de faciliter l'accès à un emploi ou encore d'aménagement du poste de travail sans constituer des charges disproportionnées pour la personne ; sont à prendre en considération les déficiences à l'origine

Source officielle

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TJ

Ctx Protection Sociale

69dd6913cdc6046d4722c4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

À cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l’origine du handicap ; b) Les limitations d’activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627feda42439575e2f7eb9b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

A cet effet, sont à prendre en considération: a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux traitements

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b85b098d256e1fd45d6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A cet effet sont à prendre en considération les déficiences à l'origine du handicap, les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences, les contraintes liées aux traitements et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c146ad61014a208705cc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, une allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cabd6a8f00086aba23

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de l'allocation adultes handicapées (AAH).

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67193e8d14868318089f10e7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MOTIFS Sur l’Allocation Adulte Handicapé Selon l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles, constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6721358fd174fb458d86a569

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MOTIFS Sur l’Allocation Adulte Handicapé Selon l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles, constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90c39cffb4f13674435

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Motifs: En vertu des dispositions combinées des articles L. 821-1 et D. 821-1 du code de la sécurité sociale, pour prétendre au bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), la personne handicapée

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a9d37c05566a2f16fd86d5

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que : - les déficiences à l'origine de son handicap entravent l'accès à l'emploi: nécessité de deux consultations médicales par semaine, troubles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a7d4f3671a27f9ac28

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD001976407

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Les requérants se plaignent en outre de l’absence d’efficacité des procédures conduites par les instances internes en vue de l’élucidation des circonstances à l’origine du handicap du requérant. 4.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686d62bfa2273490db108176

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cet effet sont à prendre en considération les déficiences à l'origine du handicap, les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences, les contraintes liées aux traitements et

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407f6a24f8a713323cc1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable, la période d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés peut excéder cinq ans, sans toutefois dépasser vingt ans.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844e14cdc6046d47fd2657

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur l'attribution d'une allocation à adulte handicapé et l'appréciation de la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi compte tenu du handicap Il résulte des articles L. 821-1 et L

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581bbdb5098996d59fc84

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Adulte Handicapé (AAH) et la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449ed

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[T] le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69d7497fcdc6046d479cf1fb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [K], né le 14 décembre 1967, a sollicité le 21 mars 2023 le bénéfice de l'allocation adulte handicapé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH).

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204839_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

" de la carte mobilité inclusion ou la carte de stationnement pour personnes handicapées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bb44e405357f749ea8de

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

(AAH), en raison d'un taux d'incapacité compris entre 50% et 79% sans réduction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi en lien avec son handicap, et confirmant celle-ci.

Source officielle