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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101316
5 novembre 2014
5 novembre 2014
, ce bien indivis de Castelmaurou a été financé par trois prêts et financé partiellement par la revente d'un bien situé à Paris qu'ils avaient acquis aussi en indivision ; que Bernard X... prétend que
Source officielle1re Chambre B
615e0dbec25a97f0381f4f40
11 décembre 2014
11 décembre 2014
[I] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - fixer l'actif indivis à la somme de 309.069,67 €, - dire qu'il n'y a pas de passif indivis, - fixer l'actif net indivis a la somme de 309.069,67 €,
Source officielle2ème chambre 2ème section
65c3d9b6c432ce7d11a6fa7c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
dépendant de la copropriété sise [Adresse 12] à [Localité 10],que le refus de vendre opposé par [B] [Y] met en péril l’intérêt commun, qu’en effet, les indivisaires sont tenus de multiples charges, que le passif
Source officielleSection des Référés
670975ea06866c0645d3bca2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
et le passif indivis, sont les suivants (page 27 de l’acte ): - 585 879, 57 pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17d
17 septembre 2007
17 septembre 2007
que le notaire sera tenu de prendre en compte, concernant le passif indivis, les sommes restant dues au titre des prêts immobiliers en cours auprès du Crédit Immobilier de France et du CIL Habitat, -
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ad8c38f76f7830337b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
suite à une ordonnance de non-conciliation du 04/02/2014, leur divorce a été prononcé le 14/12/2015, avec des effets reportés au 03/03/2009, Mme [G] se voyant attribuer préférentiellement l'immeuble indivis
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12a
27 février 2012
27 février 2012
Le patrimoine indivis du couple est composé de la maison de Chassieu dont la valeur est estimée à 320 000 € (maison sur laquelle un crédit immobilier est toujours en cours d'un montant avoisinant la somme
Source officielle3ème chambre famille
6260f92f6d9e13277d6e3884
20 avril 2022
20 avril 2022
du 1er juillet 2017, - voir désigner tel notaire qu'il plaira à la cour de nommer pour y procéder avec mission d'établir l'actif et le passif indivis, de liquider la créance de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88865
30 mai 2006
30 mai 2006
En outre, ses demandes, qui tendent à l'établissement de l'actif et du passif devant être pris en compte dans les opérations de liquidation-partage des droits indivis des parties, sont bien liées à la
Source officielle1re chambre de la famille
652a307b7ed1ea83181124c6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[X] [L] a fait signifier le 17 mars 2022 à Mme [F] [O] épouse [L] contient un descriptif précis et clair de l'actif et du passif indivis, des paiements des dettes indivises opérés par chacun des co-indivisaires
Source officielleCHAMBRE FAMILIALE
6961689bcdc6046d47c747cd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme [R] [E] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : ' fixé les droits des parties à la somme de 428,71€, ' dit que le prix de vente du véhicule Clio, bien indivis,
Source officielle2ème CH - Section 1
633fc38ae633183e2ee17c33
6 octobre 2022
6 octobre 2022
conduire l'indivision conjugale à la ruine et de l'abus consistant à mettre en place des mesure d'exécution forcée contre son ex-époux sans mettre en 'uvre les moyens pour l'indivision de s'acquitter du passif
Source officielleCIVIL
68e7a524033cf481c39a40ae
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par ailleurs, ils soulignent que la succession de Mme [R] [N] ne se limite pas aux biens mentionnés dans le testament du 26 octobre 2017 et que certains actifs et passifs n’ont pas été attribués à titre
Source officielle3ème Chambre
642d146acb8fa004f57da152
4 avril 2023
4 avril 2023
[C] [R] indique qu'il a détaillé en page 4,5 et 6 de son assignation l'actif et le passif de la communauté ayant existé entre les époux ; qu'il a encore détaillé tous les éléments du compte d'indivision
Source officielle1ere Chambre Section 2
66b5b1131eb0145eaea82f8e
8 août 2024
8 août 2024
est le suivant : - voiture : 1 000,00 € - liquidités : 747,07 € - récompense due par [T] [H] : 20 100,50 € - dit que le passif est le suivant : -Dette envers [S] [L] 6 479,06 € - attribué
Source officielle1re chambre de la famille
64a8ff6003029105dbedc201
7 juillet 2023
7 juillet 2023
des fonds mais également la cause de chacun des versements dès lors qu'il les a opérés entre les mains de sa co-indivisaire et non sur un compte qui aurait été spécifiquement dédié au règlement du passif
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894b
24 avril 2024
24 avril 2024
[U] a été débouté de sa demande tendant à voir rejeter des débats la pièce n°1 de Mme [R], *la valeur locative du bien indivis a été fixée par le président du tribunal judiciaire de Paris à 2 925 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d5
11 janvier 2007
11 janvier 2007
de l'indivision post communautaire le passif qu'il aurait acquitté avec ses deniers propres à concurrence de 180. 258 €, -débouté Monsieur Claude X...de sa demande tendant à voir intégrer au passif
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100084
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Y... épouse O... indique avoir « vu E... faire la comptabilité de S... » ; que Madame T... affirme également avoir tenu la permanence téléphonique et assuré une présence pendant que son mari se formait
Source officielle4ème Chambre
66fe357791b69e88a370fe69
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- réformer le jugement en ce qu'il a renvoyé au notaire le calcul du passif indivis au titre des quatre prêts immobiliers et fixer au titre de ces dettes indivises la somme de 133.639,57 € payée par l'époux
Source officiellePage 4 sur 218