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10 583 résultats pour « pose de parquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65a196b30ddb7789269630ae

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

au montant de la facturation d’éléments de menuiseries qui n’ont été ni fournis ni posés et de fourniture et pose du parquet qui a uniquement été fourni mais non posé, -Dire que les sommes précitées porteront

Source officielle

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TA

Juge unique 4

DTA_2102564_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B a fait exécuter, entre décembre 2018 et octobre 2020, des travaux de peinture, de pose de parquet, de remplacement de tableaux d'électricité et de rénovation de salles de bains, ils ne suffisent pas

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd1aaebb88318fda88d

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Suivant devis accepté en date du 2 février 2017, M. et Mme [B] ont confié à la société [H] [D] la pose d'un parquet en érable massif sur lambourdes pour un montant de 23 704,77 euros après réalisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008579_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Si la requérante verse au dossier les devis et factures de ces travaux, consistant en des travaux de peinture, d'électricité, de réfection d'une salle de bains, d'une cuisine et d'un WC, en la pose de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603240ea22f38776f8d0d38d

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

C'est la pose du parquet qui a permis de faire ressortir tous ses défauts.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63d22aae9b3c8605deec20c2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il ajoute que le dysfonctionnement de la porte constaté par le constat d'huissier du 13 juillet 2018 est lié à la pose de parquet flottant qu'elle a réalisé sans son accord.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046beecdc6046d4795f9e4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Provence poses services (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 931 456 818 et a pour activité : « Pose de menuiseries extérieures, intérieures

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0e7cdc6046d47669b73

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de conformité de l'hygrométrie pour la pose du parquet.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29fa8cdc6046d47c66c60

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL, [Adresse 3] DECO,, [Adresse 4], [Localité 2], N° siren : 528 252 729 - N° gestion : 2010B03894 « Décoration intérieure extérieure, pose

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c17082b40ce99b63c98

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

S’agissant des réserves affectant la pose du parquet, confiée à Monsieur [C], En l’absence d’éléments produits par les époux [M] relatifs à la nécessité de reprendre les travaux de pose du parquet, l

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d0338fe8d588318c1afed

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[O] [M] le lot nº 8 « menuiseries intérieures » comportant notamment la pose de parquets, pour un montant total de 25 390,31 EUR.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef85ccdc6046d47ead1fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

du second œuvre comprenant la fourniture et la pose de l'isolation, cloisons, réalisation d'une chape pour pose de parquet, fourniture et la pose de carrelage, fourniture et pose de parquet stratifié,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300783

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

l'immeuble qui, lorsque le maître de l'ouvrage les a réservés, doivent être pris en charge par le constructeur s'il ne les a pas chiffrés; que la SCI LES BRAYONNADES prouvant avoir exposé des frais de pose

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00704_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il suit de là que la Sarl GBAU n'est pas fondée à soutenir que la somme de 42 900 euros TTC correspondant au coût de pose de parquet non étanche dont elle a été condamnée à prendre en charge 40 % ne serait

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e8ac34eb4cc8578191f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande du 31 décembre 2020, [J] [M] a sollicité la SA TAPIS SAINT MACLOU, pour la fourniture et la pose de parquet au rez-de-chaussée et au premier étage de sa maison

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec0ff54a01215df779551

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il explique que ceux-ci ont été freinés par le comportement de Mme [S] [N] née [I] qui voulait obtenir un changement de logement en raison du sinistre survenu et n’a pas laissé faire la pose de parquet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91317

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

À l'audience du 25 février 2014, leur conseil développe ces critiques, fait valoir que le problème concernait uniquement une pose de parquet, qu'il était basique.

Source officielle
CC

civ3

613720e0cd580146773ef265

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

coopérative, la cour d'appel méconnaît les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 8°/ alors que, dans ses écritures laissées sans réponse, la coopérative soulignait que la pose

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac4b63d827c909cac61

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il souligne que la pose d'un parquet avec d'autres collègues de travail était une tâche totalement étrangère à ses fonctions de VRP multicartes et que c'est à l'occasion de ces travaux qu'il a dû remettre

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61a81a7b805de12b678

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

L'expert judiciaire a précisé que les désordres qui existaient avant la vente notamment au niveau du dallage «'n'étaient pas vraiment visibles lors de la vente mais connus par le vendeur (lors de la pose

Source officielle