de motifs à sa décision déduire l'absence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, qu'en excluant en l'espèce l'existence d'une faute grave sans rechercher si le fait d'être impliqué dans une rixe

. ; "aux motifs qu' "il résulte des déclarations concordantes des membres de la famille Z..., que Francisco était, au cours de la rixe mortelle, tombé le premier, inconscient, suivi de François qui

depuis des années au sein de la municipalité ; qu'en l'espèce, les concepteurs du tract peuvent légitimement revendiquer le bénéfice de la bonne foi, dès lors que l'objectif qu'ils se sont fixés de faire rire

9°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], 10°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4], 11°/ à la société Financière rive

pourvoi formé par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société Gibert Jeune Rive

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 février 2002), que la société Alcatel space industries (société Alcatel) a confié à la société Rives

: Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le receveur principal des Impôts de Paris XVème que sur le pourvoi incident formé par Mmes X... et Y..., ès qualités, et la société Nouvelles Rives

de ses camarades et après qu'ils se soient munis d'un couteau, affronter les futures victimes, prenant ainsi l'initiative de l'agression ; qu'il s'était emparé du couteau tombé à terre au cours de la rixe

A... et ne pouvait pas décrire son rôle dans la rixe ; que M.

X..., pour l'émission "C'est pour rire" la cour d'appel a dénaturé les conclusions soumises, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que, devant les premiers juges, la société

caractérisées par l'imprécision, doivent être examinées avec précaution, Padre ayant en effet affirmé qu'il n'a pas vu Marc B... et Jacques A... porter des coups alors qu'il se trouvait sur les lieux de la rixe

[W] [F], domicilié [Adresse 5], 5°/ à la société Banque populaire rives de Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Banque patrimoine et immobilier, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Les Rives de l'Orge", dont le siège est

[D] [U], ès-qualités, soutient que la société Bon Point Rive droite connaissait parfaitement l'adresse de M.

immédiatement expropriée la parcelle dont elles sont nue-propriétaire et usufruitière, alors « que l'arrêté du 18 janvier 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC Entrée Est Rive

mort sans intention de la donner ; " alors que d'une part, en relevant que A... avait admis avoir volontairement provoqué, par un coups violent, la chute de X..., qui devait décéder du fait de cette rixe

indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les altercations, rixes

d'instruction qui constate l'existence de violences volontaires subies par la plaignante ne peut prononcer le non-lieu en se fondant sur la circonstance que ces violences ont été commises au cours d'une rixe

3e alinéa) ; qu'"entendu comme témoin assisté, Y... indiquait que, pour voir sa fille, il avait agi en justice ; (qu')il lui faisait des papouilles sur le ventre ou sur le bas du ventre pour la faire rire

propre jusqu'au point où leur lit s'élargit de manière à former une baie qui se confond avec la mer, quelles que puissent être d'ailleurs, en amont de l'embouchure, l'altération et la déformation des rives