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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102926_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Toutefois, si le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a décidé le 21 octobre 2021 de mettre fin à la suspension de fonctions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002027_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
soutient que : - les deux décisions attaquées sont entachées d'incompétence de leur auteur ; - la décision portant sanction disciplinaire est insuffisamment motivée ; - la décision portant suspension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200650_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Contrairement à ce que fait valoir en défense la commune du Lamentin, la circonstance que l'arrêté attaqué ait été abrogé par un arrêté du 4 juillet 2022 " portant fin de suspension de fonctions de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501502_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A B, représenté par Me Padovani, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution des mesures de suspension de ses fonctions d'officier de réserve. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et de gravité ; aucun fait nouveau par rapport à ceux ayant fondé la première mesure de suspension de fonctions prise le 14 juin 2021 n'était de nature à justifier une nouvelle suspension de fonctions
Source officielle1ère chambre
DTA_2200621_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et de gravité ; aucun fait nouveau par rapport à ceux ayant fondé la première mesure de suspension de fonctions prise le 14 juin 2021 n'était de nature à justifier une nouvelle suspension de fonctions
Source officielle1ère chambre
DTA_2101626_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et de gravité ; aucun fait nouveau par rapport à ceux ayant fondé la première mesure de suspension de fonctions prise le 14 juin 2021 n'était de nature à justifier une nouvelle suspension de fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303701_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse a décidé de mettre fin à sa suspension
Source officielle8ème chambre
DTA_2109022_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
représenté par la Selarl Baudelet et Pinet, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le président de la Communauté de communes du bassin d'Aubenas a prononcé sa suspension
Source officielle4ème chambre
DTA_1909009_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Ce placement en congé de maladie doit être regardé comme ayant abrogé implicitement mais nécessairement l'arrêté de suspension de fonctions du 11 juin 2019 contesté.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301196_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
17 février 2023 par laquelle la directrice du foyer occupationnel pour adultes " Les Fougères " a prononcé à son encontre la prorogation de suspension de fonctions à titre conservatoire au-delà de quatre
Source officielle8ème chambre
DTA_2108852_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Pour contester la suspension de fonctions qui lui est opposée, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202624_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B demande à être indemnisé des conséquences dommageables de la suspension de fonctions précitée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503859_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... demande au juge des référés de suspendre l’exécution des décisions prononçant sa suspension de fonctions pour une durée cumulée de six mois.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00586_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
; - les faits reprochés ne présentent pas un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour justifier une suspension de fonctions.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404204_20240812
12 août 2024
12 août 2024
saisit le tribunal de la décision du 14 mars 2024 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Tilleuls (Saint-Symphorien-sur-Loire) a prononcé sa suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604685_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de la décision du 12 février 2026 par laquelle la rectrice de l’académie de Nantes a prolongé sa suspension de fonctions à titre conservatoire ; 2°) d’enjoindre à l’administration de le réintégrer
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500941_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par une décision du 3 septembre 2024, la rectrice de l’académie de Normandie a prolongé cette mesure de suspension de fonctions pour la période du 6 septembre au 31 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02844_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une décision du 1er août 2022, elle a fait l'objet d'une suspension de fonctions à compter du jour même pour méconnaissance de l'obligation vaccinale imposée aux agents travaillant dans les établissements
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023038976
4 novembre 2010
4 novembre 2010
2010 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a refusé d'annuler la suspension de fonctions dont il avait fait l'objet et de le nommer dans un emploi
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