exécutoire n° 24 émis à son encontre le 29 mars 2023 par le syndicat mixte eau et assainissement des 3 cantons (SMEA3C) pour le recouvrement de la somme de 220 000 euros, correspondant à des pénalités

établie par le syndicat des eaux de Riedseltz, d'autre part à la condamnation de ce syndicat à lui rembourser la somme de 501 F en règlement de la facture susmentionnée, °2 annule la facture émise par

du syndicat des eaux de la Basse-Ardèche a décidé d'appliquer l'instruction M 49 et a modifié, en le majorant, le prix de l'abonnement et le prix du mètre cube d'eau fournis aux abonnés ; 2°) d'annuler

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars et 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES EAUX DE L'IFFERNET, dont le siège

Par deux délibérations du 23 juin 2004 et du 9 janvier 2018, le comité syndical du syndicat intercommunal des eaux de la région Durance-Ventoux, devenu syndicat des eaux Durance-Ventoux, a, d'une part,

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, le syndicat des eaux d'Ile-de-France a déclaré se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France a déclaré se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, la commune de Flamanville et le Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de la région d’Yerville, représentés par Me Enard-Bazire

Z... et autres, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 12 juin 1979 du tribunal administratif de Caen rejetant leur demande tendant à ce que le syndicat des eaux de la Divette soit déclaré responsable

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2025, le syndicat des eaux de la Charente-Maritime a pris acte du désistement de la Compagnie des eaux de Royan. Vu les autres pièces du dossier.

des eaux Durance-Ventoux ainsi que la décision de rejet de son offre en date du 7 février 2025 ; 2°) de mettre à la charge du syndicat des eaux Durance-Ventoux la somme de 2 000 euros en application

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le syndicat des eaux d'Île-de-France conclut au non-lieu à statuer. Vu : - les autres pièces du dossier.

titre des frais de procès ; Ils soutiennent que la commune des Abrets en Dauphiné et le syndicat des eaux des Abrets sont responsables des débordements d'eaux pluviales sur leur propriété et que l'expertise

. ; l'ASSOCIATION SAVOIR demande l'annulation du règlement de service des Eaux et du cahier des charges du contrat d'affermage d'un réseau de distribution d'eau potable conclu entre le Syndicat des Eaux

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat pour M. et Mme C et D pour le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle.

Elles soutiennent que : - le Syndicat des eaux Vienne Briance Gorre est propriétaire du captable d’eau potable de la Chapelle Blanche situé dans un périmètre de protection rapprochée qui a la nature

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, le Syndicat des eaux d'Ile-de-France représenté par Me Neveu, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, au sursis à statuer en application

syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle à lui restituer les sommes prélevées lors des saisies administratives diligentées sur ses comptes bancaires.