A...B...un permis de construire autorisant la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain, correspondant aux parcelles cadastrées AI 455 et AI 460, situé rue du Verger à Gambais (78950).

B un permis de construire portant une maison individuelle, pour une surface de plancher de 200 mètres carrés, sur un terrain situé rue Suttergasse à Uffheim.

réalisation de chaque tranche soit compatible avec le développement ultérieur cohérent de l'urbanisation de l'ensemble de la zone ; - la réalisation de l'opération ne doit pas provoquer la formation de terrains

autorisation dans les conditions prévues par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme, dans leur rédaction alors applicable ; qu'elles ne sont pas applicables aux travaux de mise en état des terrains

X... ne s'est pas volontairement enclavé, qu'il ne dispose pas sur les terrains qui ont fait l'objet de division d'une issue suffisante pour l'exploitation normale de sa propriété, a dit qu'il était enclavé

public le plan d'occupation des sols de la commune ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant que le plan fixe à 5 000 m2 la superficie minimale des parcelles constructibles en zone UDc, et classe en zone NA un terrain

apparaître les constructions et les plantations existantes, les équipements publics qui desservent le terrain, ainsi que, dans le cas où la demande ne concerne pas la totalité de l'unité foncière, la

Il ressort des pièces du dossier que la construction objet du certificat d'urbanisme litigieux est implantée sur un terrain enclavé et situé au second rang par rapport à la voie publique.

permettant l'accès à un ou des terrains en second rang qui ne sont pas desservies directement par une voie ou une emprise publique.

D, voisins immédiats du terrain d'assiette du projet, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande d'annulation de cet arrêté.

A B et à la société Kub B 2 un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré AY 87, situé 51q rue Victor Hugo.

n'étaient pas réalisables ; qu'elle se prévaut d'un extrait du règlement du PLU de la ville de Cayenne annexé au compromis lequel précise, dans le paragraphe I « accès » de l'article U 3 3 que « tout terrain

Aux termes de l'article Ud.3 du plan local d'urbanisme : " Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique

exposé dans ses conclusions (conclusions du 9 septembre 2014, p. 3 in fine et p. 4) que l'état descriptif de division dressé le 7 janvier 1969 avait créé deux lots, un premier lot consistant dans un terrain

; / b) Indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé

adapté, ne permet pas de satisfaire aux règles d'hygiène et de salubrité, que le branchement sauvage au réseau d'eau est effectué sur une borne destinée à la lutte contre l'incendie et le seul accès au terrain

En deuxième lieu, aux termes de l'article UA 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bidart : " Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage

protection de la nature), et couvert par une servitude d'espace boisé classé, était accessible par le [...] situé à une trentaine de mètres, ce qui exclut qu'il ait entendu se rendre propriétaire d'un terrain