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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6618cef27935f50008be3f3b
11 avril 2024
CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Hervé ANDREANI de
5ème Chambre
DTA_2206605_20231114
14 novembre 2023
Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302263_20230704
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02643_20250227
27 février 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2003179_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 23 février 2023, Mme B, représentée par Me Pigeanne, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser
Aide sociale
DTA_2200205_20230310
10 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2022, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306462_20230915
15 septembre 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Andreini, substituant Me David, avocat de M. A. Le garde des sceaux, ministre de la justice, n'était ni présent ni représenté.
Chambre 6 (Etrangers)
64534ca837f394d0f8f6659f
2 mai 2023
Dans cette attente, , s'il le souhaite, Monsieur [N] [R] peut contacter son avocat et un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter conformément aux dispositions de l'article L743-25 du code susvisé..
Référés Cabinet 1
66964137f5112d8edd057d7a
12 juillet 2024
N° Portalis DBW3-W-B7H-4C7K PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] né le 01 Septembre 1981 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représenté par Maître Marina COLLIN de la SELARL ANDREANI
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b651
3 mars 2005
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrjt suivant dans l'affaire entre : ANEP (Section Bellini) 8 rue Bellini 75016 PARIS reprisentie par la SCP JUPIN & ALGRIN, avouis assistie de Mantre CRAUSTE, avocat
DTA_2202905_20230307
7 mars 2023
C B, représenté par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ;
DTA_2302537_20230704
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai et 7 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Baldé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023
DTA_2202444_20230404
4 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2202444, les 2 mai et 16 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Chambre 1- section A
67819b1d6d34da2cbdce07df
10 janvier 2025
W] [I] DEMANDEUR né le 29 Janvier 1949 à [Localité 5] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocats
4ème chambre
DCA_22TL22165_20241107
7 novembre 2024
I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2022 et 14 juin 2023 sous le n° 22TL22165, l'association En Toute Franchise - Département de l'Aude, représentée par Me Andreani
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512799_20251125
25 novembre 2025
À défaut de plaidoirie, est considéré comme ayant plaidé l'avocat représentant la partie à l'audience (…) ».
6253ccdbbd3db21cbdd91822
19 juin 2014
à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Philippe LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R054 INTIMÉS Monsieur Alain Z... et Madame Dominique A..
Chambre contentieux et sanctions PC
69ea00cccdc6046d473e961b
17 avril 2026
17 AVRIL 2026 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00556 DEMANDEUR SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [L] [Q], Mandataire judiciaire Es/Q Liquidateur de SARL [Adresse 1] Représenté par Me Julien ANDREZ
JU-6ème chambre
DTA_2105655_20221121
21 novembre 2022
une requête et un mémoire en production de pièce enregistrés les 27 octobre 2021 et 10 janvier 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Bordeaux Métropole dit " B ", représentée par Me Baltazar, avocate
DTA_2105657_20221121
une requête et un mémoire en production de pièce enregistrés les 27 octobre 2021 et 10 janvier 2022, l'Office public de l'habitat (OPH) de Bordeaux Métropole dit " E ", représentée par Me Baltazar, avocate
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