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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6619775e1b7735881a7be353

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

PHILAE - Expéditions délivrées à SELARL PHILAE - FE délivrée à : Me Hélène JANOUEIX Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661977621b7735881a7be45f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

23/03973 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7G [Z] [F] C/ [C] [N] - Expéditions délivrées à Mr [C] [N] - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c97ecb8dca058e3e78a3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 17/05910 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KC2Y Monsieur [P] [H] Madame

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154d74e929a9d8fa3de1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [K] 26 rue des Treize Saules 95470 SAINT WITZ Madame [N] [H] 26 rue des Treize Saules 95470 SAINT WITZ tous deux représentés par Maître Alexandre

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d613cdc6046d47cc06cd

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 14 AVRIL 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01521 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société HAIR'MES SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63d379a3d1bc2605de4b474e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 22/02994 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYLD SAS [X] c/ S.C.I.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

63d379a9d1bc2605de4b475c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 26 JANVIER 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdab17d2669c442bed77bbb

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2019 (Rédacteur : Marie-Hélène HEYTE, président,) N° RG 17/04801 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J7IY

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a2082b27805d4d3c09a

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ils rappellent qu'ils habitent à Bordeaux et soutiennent avoir découvert la procédure introduite devant le tribunal administratif qui a donné lieu à l'arrêté de péril imminent.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d8157826b3445970e1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658bbbf04ef7857ba1a5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ffd

Appel

11 février 2015

11 février 2015

LEMERCIER de la SELARL DIAPASON AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : C.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6361c51457d0f882dbc5

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[N] [O] pour l'acquisition d'un véhicule de marque Porsche, modèle Targa 4S, auprès d'un concessionnaire allemand moyennant le prix de 100 500 euros. M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a1aaacbea0fe67fb25

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Xavier GRIFFITHS de la SELARL CABINET GRIFFITHS DUTEIL, avocat au barreau de LISIEUX (avocat plaidant

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

670f58214ad0d5ee7d7e5a54

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/04079 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG4U [O] [R] [L] c/ [B] [Z

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e0157826b34459866e

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KD 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1d02a12a235bae6cbe

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02990 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD7H

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39463f0b49a4a64c75a

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Italienne Elisant domicile au cabinet de Maître LIGNEY [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Vincent LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU assisté de Me Alexandre

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451985.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Par une ordonnance n° 21BX01075 du 23 avril 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis, sur le fondement de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400672_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue

Source officielle

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