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7 152 résultats pour « Baucou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372347cd58014677407b8a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

le 6 février 1997 par le tribunal de grande instance de Nanterre (chambre des criées), au profit de la société Parisienne de banque, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la banque de Baecque

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69e9ab10cdc6046d4737b482

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 22 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836fcdc6046d4773f838

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

situé au troisième étage du bâtiment A, accessible par la porte d’en face en arrivant sur le palier du 3ème étage comprenant: une entrée, un séjour avec cuisine, une chambre, une salle d’eau, trois balcons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300918

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

l'immeuble (changement des menuiseries extérieures, ravalement des façades, remplacement des canalisations, démolitions des séchoirs situés en terrasse pour les transformer en logements, incorporation des balcons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201198

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[ZD] et Mme [CH] l'ont quitté par une fenêtre donnant sur un balcon. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01808

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

qu'une partie des restaurations inesthétiques dénoncées, à savoir une porte de garage avec linteaux disgracieux et reprises des encoignures pour agrandissement de la porte cochère, des ferronneries de balcon

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a6b

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Leclercq et Baudot, conseillers, et par ailleurs qu'il a été prononcé et lu en audience publique par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d39e

Appel

6 octobre 2009

6 octobre 2009

de ses demandes au titre des vices apparents, du remplacement du carrelage du balcon, ainsi que du surplus de ses réclamations, - a condamné Monsieur X...

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b703ea43407b9fbb4cb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

côté Est de sa maison, ainsi que les brise-vues côté Nord de sa maison" alors qu'il conviendrait d'ordonner "d'enlever les brises-vues et la surélévation en bambou côté Est de la maison de Madame [P],

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502732_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

, enregistrée le 15 avril 2025, la commune de Lavérune (Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant le balcon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506619_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Elle soutient que le balcon de cet immeuble présente un danger pour la sécurité des personnes y accédant.

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc627

Cassation

15 décembre 1994

15 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'association Auris club des Balcons de l'Oisans, dont le siège est à

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490b9498a54057d10303e

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

En 2011, des désordres sont apparus, consistant en un décollement du revêtement bambou en sous face de l'auvent.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3eecdc6046d47e7f195

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

des balcons suite à infiltrations d’eau” le 27 mars 2019 (pièce n°3 du demandeur).

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f81d9abb6262fe01462

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il résulte de ce qui précède que les désordres affectent entre 22 et 30 balcons sur les 158 logements que compte l’ensemble immobilier (sans que le nombre de logements comportant un balcon ne soit précisé

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd2b01eea4cf01a3fb6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Reprochant à cette dernière l’installation d’un bloc de climatisation sur le balcon de son appartement sans autorisation de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400453_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

divisibles du permis de construire modificatif relatives à la création d'un balcon.

Source officielle
CC

civ3

61372484cd58014677416249

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

dernier ressort, dans un litige opposant l'Association syndicale libre Domaine du Haut Candéou à la société civile immobilière 2 CT, mentionne "greffier : Brigitte Boyer, présente aux débats, Valérie Baudou

Source officielle
CA

3ème chambre

65aa2fab009f81000890dc79

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- en revanche, le constat d'huissier du 18.1.2023 est insuffisant à rapporter la preuve des réparations sur le balcon et l'état de la façade.

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b364f11d7564000872e013

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il constate également que la haie de bambous se trouve à une hauteur de 2, 30 mètres.

Source officielle