au centre de rétention de [T] [L] ALIAS [L] [T] né le 19 Novembre 1982 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 14 h 48 par courriel, par Me Nathalie BILLON

BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : Madame [Y] [D]

date du 12 février 2015 pour exercer les fonctions d'enseignant en sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (aménagement paysager) au sein du lycée professionnel agricole de Fayl Billot

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON

MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON

d'avocat Bruno DELBOSC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON

Ajaccio, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Paule, Michèle X..., épouse Z..., demeurant ... au Chanvre, 63160 Billom

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/18027 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISOA S.A.R.L.

[C] [P] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Augustin Billot, avocat (B899). M. [I] [Y], salarié, présent.

par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [N] [H] né le 29 décembre 1979 à CLERMONT-FERRAND (63) 6 quai de la Porte Neuve 63160 BILLOM

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1414, non présent DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

[G] [M] [Q] [V] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Augustin Billot, avocat (B899).

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [I] [H] né le 24 Juillet 1970 à représenté par Me Laura BILLOIR, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible avec

STADSBADER CONSTRUCTION venant aux droits de BILLON BTP Société XL INSURANCE COMPANY SE Représentant : Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI S.A.

Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Billot La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées