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DÉCISION / ECLI

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CA

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6597aae6ade3490008c31250

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aaeaade3490008c31252

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597ab06ade3490008c31260

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62bc6448a370008a72086

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62bcc448a370008a7208a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fc28121050008662cad

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fde8121050008662cbb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fe28121050008662cbd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65aa26ffa34ad10008581a72

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65aa2703a34ad10008581a74

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65aa270ba34ad10008581a78

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65aa270fa34ad10008581a7a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65aa2713a34ad10008581a7c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65aa271ba34ad10008581a80

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72da36bfc00008d68ca6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503297_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Mme D est la représentante légale de l'enfant A B scolarisé en classe de 4ème au collège Eugène Delacroix à Evry-Courcouronnes.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2504222_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Delacroix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 décembre 2025, par lequel le préfet de l’Aube a décidé de l’assigner à résidence pour une durée de 45

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312478_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. La présidente, M. JANICOT Le rapporteur le plus ancien, C.

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TJ

JEX

686834284965b5d9df322b09

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SA SOCIETE GENERALE Répertoire Général N° RG 25/00030 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG7S Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : Me ZINEB à : SELARL DELAHOUSSE

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc438b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LA RESIDENCE LES TERRASSES représenté par son syndic, la SARL ABSOLUTE HABITAT, sis 74 avenue de la Libération au Bouscat (33110) Rue Eugène Delacroix 33400 TALENCE représentée par Maître Nicolas ALBRESPY

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