B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, dans ses dernières écritures : 1°) d'ordonner l'exécution sous astreinte de 500 euros par jour de retard de l'ordonnance n° 2405637

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A C, épouse B, de nationalité russe, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

roumain, a émis un avis partiellement favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation et fausse application des articles 1er des réserves et déclarations

GAMARD, substituant Me Jocelyn MOMASSO MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [L], interprète, assermentée, En l'absence du représentant

apos;intéressé a eu connaissance de la citation ; qu'en l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêt attaqué ni des éléments de la procédure que les demanderesses, qui résident à Monaco

régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen doit obligatoirement demander l'échange de ce titre contre un permis de conduire français dans le délai

ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE DE COMPENSATION MONEGASQUE prise en la personne de son représentant légal en exercic y domicilié en cette qualité, 11 rue Louis Notari-98030 MONACO

tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 18 septembre 2023 lui refusant l'octroi d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai

X..., une déclaration de créance à titre provisionnel, d'un montant de 229 654,53 francs ou 35 010,60 euros ; qu'elle a, le 6 novembre 2001, signalé au représentant des créanciers qu'une erreur entachait

maintien au centre de rétention de : [C] [W] né le 23 Février 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 22 h 36 par courriel, par Me Jocelyn MOMASSO

maintien au centre de rétention de : [M] [B] né le 23 Février 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 22 h 36 par courriel, par Me Jocelyn MOMASSO

Par déclaration au greffe en date du 6 décembre 2005 Mme Viviane X... a relevé appel du jugement. La procédure devant la Cour a été clôturée par ordonnance du 20 septembre 2007.

25/04018 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV2U Grosse délivrée à toutes les parties le DEMANDERESSE: DEBITRICE : Madame [C] [V] 28 B RUE VICTOR HUGO LE MONACO

116, celle-ci est invitée à fournir à l'administration, dans un délai de trente jours, toutes indications complémentaires sur les bénéficiaires de l'excédent de distribution () ".

des justifications complémentaires en ce qui concerne les sommes dont l'origine demeurait inexpliquée ; que, compte-tenu des termes de cette réponse, l'administration était en droit à l'expiration du délai

national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu'à l'expiration d'un délai

de TOULOUSE, substituant Me Jocelyn MOMASSO MOMASSO, avocat au barreau de TOULOUSE; qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B - et les observations de Me Momasso Momasso, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1.

Publicised on the magazine’s cover under the headline “Albert of Monaco: A., the secret child” (“ Albert de Monaco: A., l’enfant secret ”) the ten-page article, entitled “A. is Albert’s son, says his mother