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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2508105_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Muller, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508214_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Muller, greffier d'audience : - le rapport de Mme Coutarel, juge des référés ; - et les observations de Me Ghelma, pour Mme A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506791_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme A..., ressortissante turque, est entrée en France le 10 mai 2023 où elle a sollicité l’asile le 4 septembre 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503486_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., ressortissant tunisien, est entré en France le 16 octobre 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500440_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., ressortissant turc, est entré en France le 24 septembre 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209036_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Copie en sera adressée au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869ab

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: En application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties, Monsieur Raymond MULLER

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205930_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Senichault de Izaguirre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308796_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402453_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B est entré en France en 2017 et qu'il s'y est maintenu sans discontinuer.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413684_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A, ressortissant sri-lankais, déclare être entré irrégulièrement en France en 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413792_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., ressortissant brésilien né en 2003, est entré en France le 26 février 2018.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400014_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Il a sollicité la délivrance auprès des services préfectoraux d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-tunisien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501288_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Mme D, alors que leurs deux autres enfants sont titulaires de ces documents et que les requérants sont titulaires de certificats de résidence " vie privée et familiale " et ont vocation à rester en France

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5eccdc6046d470573d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] [G], ERGO FRANCE, en qualité d’assureur de responsabilité civile de Monsieur [S] [G], S.A.R.L.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506404_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations du 1) de l’article 6 de l’accord franco-algérien doit donc être écarté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300597_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

M. et Mme A, ressortissants algériens, sont entrés en France le 24 mars 2017, sous couvert de visas de court séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508895_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En l’espèce, il est constant que Mme A... est entrée en France en 2018 mais n’a sollicité l’asile que le 20 octobre 2025, soit plus de quatre-vingt-dix jours après son entrée en France.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208ca

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

date du 5 décembre 1996, qui, pour recel d'abus de confiance et infraction à l'article L. 423-11 du Code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210399_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

L E, à la société Totem France et à la commune de Luisetaines. Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Dutour, conseillère, M.

Source officielle

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