A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline FÈVRE, conseillère et Madame Muriel GONAND

D a retenu, dans son rapport d'expertise du 4 mai 2022, un taux qui ne devait pas être inférieur à 15 % pour l'infirmité " gonalgies gauches avec amyotrophie quadricipitale ayant nécessité la pose d'une

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un

positive obligation under Article   2 of the Convention to protect the right to life of the applicants’ relatives (see Osman v. the United Kingdom , 28 October 1998, § 116, Reports 1998‑VIII; Gongadze

Marie-Agnès, ès qualité de mandataire liquidateur de l'AFPA ASSOCIATION ... 97190 GOSIER Représentée par Me GONAND substituant Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ

[T] du certificat médical initial, daté du 31 mars 2015 au certificat médical final du 8 mars 2016, mentionnant une gonalgie droite compatible avec la reprise du travail.

En l'espèce, le certificat médical initial établi le 14 mai 2012 mentionne : "gonalgie gauche".

de travail jusqu'au 5 août 2019 indiquant : « suite à la contusion de la cheville droite consécutive à l'accident de voix publique avec dermabrasion sus-malléolaire droite, hématome cuisse droite, gonalgie

Elle affirme qu'à ce jour elle souffre toujours de gonalgies. Elle estime que le dépôt du rapport d'expertise constitue un élément nouveau permettant sa demande d'astreinte.

Scanner lombaire : discopathie dégénérative en L3-L4, L4-L5, et L5-S1. [...] gonalgie gauche chronique, chondropathie. Etat dépressif sévère sans hospitalisation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025 sous le n° 2501948 et un mémoire enregistré le 4 mars 2025, Mme A B, ayant pour avocat Me Gonand, demande au tribunal : 1°)

S'il résulte de l'instruction que le requérant souffre de gonalgies, coxalgies et scapulalgies et qu'il a bénéficié d'une prothèse de la hanche droite le 10 juin 2024, du fait d'un périmètre de marche

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 12 mai 2023 par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° REG/84/2023/1027 du 6 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance au titre de séjour

G E, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée

Deux médecins généralistes qui l'ont examinée, les 10 et 19 juin 2023, mentionnent des difficultés à la marche, le premier précisant que, compte tenu des gonalgies qui affectent l'intéressée, celle-ci

courrier à elle adressé le 2 décembre 2015 par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône, l'informant que son certificat médical de rechute du 9 septembre 2015 (aggravation des gonalgies