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COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Hélène Lucie Z... épouse X...

APPELANTE : Madame Hélène Jeanne X... agissant tant en sa qualité de liquidatrice de la SARL HORLOGERIE BIJOUTERIE Z... qu'ès qualités de représentante de l'indivision Z...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT

11 Décembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 janvier 2024 Date de mise à disposition : 02 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

par Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 07 Février 2012 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène

RADIOLOGUE, INTERNE DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 23 FEVRIER 1968, CET ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A DONNE EN LOCATION A HELENE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : Mme Marie Hélène X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

C'est par les bons soins du greffe du pôle social que la déclaration d'appel litigieuse a été transmise à la cour.

N° RG 24/50824 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34SH AS M N° : 9 Assignation du : 31 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

Portalis 352J-W-B7H-C3HU7 AS M N° : 15 Assignation du : 22 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 24 avril 2024 par Marie-Hélène

HABER : Greffier DEBATS : à l’audience du 04 Octobre 2024 JUGEMENT : réputé contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 janvier 2025 et signé par Hélène

domicile connu [Adresse 3] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

[R] - LOEW, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Candice BOOS, avocat au barreau de MULHOUSE Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner

DEBATS : à l’audience du 07 Janvier 2025 JUGEMENT : contradictoire en dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 avril 2025 en présence de [V] [J] et signé par Hélène

Date de mise à disposition : 02 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène