COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGX Ordonnance n° 2025/M257 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/03448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXYH Ordonnance n° 2024/M

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QYQ ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 OCTOBRE 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE Aurore

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03206 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPKT Minute : .

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03270 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTZ Minute : .

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDX3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/38507 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWN SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANTS [R] [K] [O

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge de l’exécution et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIUQ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01765 N° Portalis DBVH-V-B7J-JTEF ID JUGE DE LA [Localité 9] D'[Localité 7] 05 mai 2025 RG : 24/01107

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52019 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJDB N°: 4 Assignation du : 11 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

Il n'en serait pas de même si je devais prendre en charge vos intérêts à titre personnel » ; que si Isabelle Y... argue de la non démonstration par Maître X... de l'envoi de ce courrier à elle-même et

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/02744 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJSP Minute : 508 Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 26/02289 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJI Ordonnance n° 2026/M100 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

Décision du 01 Avril 2026 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/32952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/32952 -

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03075 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOT4 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/10548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVX Ordonnance n° 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/10547 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVV Ordonnance n° 2025

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWF Affaire : Jugement Au fond, origine