DIRE ET JUGER que la décision à venir sera exécutoire de droit, sans qu’il soit possible d’en disposer autrement.

la Cour de céans devait infirmer le jugement entrepris, À titre principal, Sur l'absence de preuve de l'exposition au risque et de démonstration du caractère professionnel de la maladie, - dire et juger

responsabilité limitée (SARL) Finerland, elle-même associée de la société à responsabilité limitée (SARL) Les lions du nord qui exploitait un hôtel bar-restaurant dans la station des Deux-Alpes à Mont-de-Lans

Mademoiselle [O] [V] née le 21 Mai 1984 à ST QUENTIN (02) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER, avocat au barreau de LAON

du code de procédure civile, Audience des débats en date du 20 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS SAMSIC EMPLOI CENTRE VAL DE LOIRE TOURS [Adresse 1] Représentant(s) : - SELARL 1927 AVOCATS - Maître LE lain

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Céline LAINE

EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 septembre 2021 RG:20/01011 SCI LA PRESCILLIENNE C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES CANAUX DE LA P LAINE D'[Localité 5] Grosse délivrée

La société [O] LAIN a chiffré les travaux de remise en état à la somme de 30.685,79 € suivant devis du 10 octobre 2025.

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey MURRU Jean-Philippe L’agent du greffe lors des débats : LAINE

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON

C'est dans ces conditions que par acte du 6 août 2024, monsieur [L] [J] a assigné monsieur [Y] [Z] devant le tribunal judiciaire de Grenoble aux fins de : - JUGER que le véhicule en litige est affecté

BEGT 61, rue d’Enfer 02000 LAON Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société BEGT 189, Boulevard Malesherbes 75017 PARIS toutes deux représentée par

23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline AMELLAL Ginette L’agent du greffe lors des débats : LAINE

SUR CE, LA COUR, Il ne sera pas répondu aux demandes de constatations ou de «dire et juger» qui ne saisissent pas la cour de prétentions au sens de l'article 954 du code de procédure civile.

Docteur Schweitzer 28500 VERNOUILLET Madame X... demeurant 5/E5, allée du Docteur Schweitzer 28500 VERNOUILLET APPELANTS CONCLUANT par la SCP LEFEVRE & TARDY, avoués à la Cour AYANT pour avocat la SCP LAINE

Méditerranée - 13255 MARSEILLE CEDEX 6 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

baies coulissantes sera effectué, - passé le délai de trois mois indiqué, condamner monsieur X... à restituer les deux baies coulissantes sous astreinte de 200, 00 € par jour de retard, - dire et juger

C, détenu au pénitentiaire de Laon, a fait l'objet de deux fouilles intégrales réalisées les 9 décembre 2019 et 10 mars 2020.