né le 22 Novembre 1970 à LEHON (22100) 4 Les Prés Beaux 22100 QUEVERT Rep/ assistant : la SELARL CAMPION & DREAN, (avocats au barreau de SAINT-MALO) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

C..., représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 7 février 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy

Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022 à 16 heures 55 sous le n° 2201926, Mme A B, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022 à 16 heures 55 sous le n° 2201926, Mme A B, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

José-Luc LEBAN, président, M. Gonzague DE SORAS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes [G] [J] et [S] [Y] ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN

Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [X] [N] épouse [H] 24 ALLEE DU CHATEAU BLANC 59290 WASQUEHAL, née le 02 Avril 1967 à YAOUNDE (CAMEROUN) représentée par Me Eugénie LEMAN

: - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maître des requêtes en

Vu les autres pièces du dossier ; - la loi du 10 juillet 1991 - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en

B..., représentée par la SELARL Richard & Lehmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 05700 006 053 054 485571 2025 0002471 émis le 10 février 2025 par le recteur de l’académie

X... s'et porté caution au profit de la Banque Populaire de la région économique de Strasbourg (la banque) de la socité Lehmann-Wald gérée par son père; que la liquidation judiciaire de celle-ci a été

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office, représentant M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en service

juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes

D A, Mme F B, Jean-Baptiste Régnier et Mme E C, représentés par Me Lehmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental des Vosges du 31 août 2022 rejetant

le requérant, à l'introduction de sa requête était détenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, il en a été libéré et a indiqué résider à Antony (Hauts-de-Seine), 5, rue du Lac Léman

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme B A, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble, l'arrêté portant inscription au tableau