Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M. Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, l'Office public de l'habitat de Cannes Pays de Lérins, représenté par la SCP Lyon-Caen-Thiriez, conclut au rejet de la requête.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande

Levin tegen Staatssecretaris van Justitie. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Raad van State - Nederland. # Recht van verblijf. # Zaak 53/81.

C, représenté par Me Audrey Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 mars 2020 par laquelle le directeur

C, représenté par Me Audrey Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 mars 2020 par laquelle le directeur

G D , représenté par Me Lerein demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

A soutient que : - il est âgé de 20 ans et autiste ; il est entré au foyer occupationnel d'adultes handicapés de Montcalm (Ariège) le 11 février 2019, en sortant de l'IME Saint-Jacques de Léran ; sa

Lerein, avocate au barreau des Hauts ‑ de ‑ Seine. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agente, M me E.

B..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d'instruire

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre audit préfet

E B, représenté par Me Lerein, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre

E B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 septembre 2022 par laquelle l'Office français

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la société Marck et Balsan, représentée par Me Levain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société France Maccaferri