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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.379 Demandeur(s) : la société L'Autruche volante Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60393

Cassation

3 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-20.667 Demandeur(s) : la société Les Grand Buffets Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61191

Cassation

10 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-12.926 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61322

Cassation

24 octobre 2024

[O] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Poitiers et autre Ordonnance : 61322 ORDONNANCE

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61515

Cassation

28 novembre 2024

[D] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61481

Cassation

28 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-17.965 Demandeur(s) : la société Les Clarines Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60710

Cassation

19 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-22.025 Demandeur(s) : la société Atropas Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61053

Cassation

9 octobre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.739 Demandeur(s) : la société Maraamu Iti Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61025

Cassation

9 octobre 2025

[P] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'[Localité 4] et du département de [Localité 5] et autre Avocat

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61182

Cassation

13 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.768 Demandeur(s) : la société Matmut Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60108

Cassation

22 janvier 2026

[H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [H] et autres Ordonnance : 60108 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60137

Cassation

5 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-17.414 Demandeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60288

Cassation

12 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-18.742 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61323

Cassation

27 novembre 2025

[V] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Stockage transport express messagerie affretement (STEMA) Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani -

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60513

Cassation

16 avril 2026

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-20.513 Demandeur(s) : la société Poral Vialatte et Junique notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60452

Cassation

16 avril 2026

[Y] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Elogie-Siemp Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60452

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61458

Cassation

11 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.510 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61439

Cassation

11 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-16.568 Demandeur(s) : la société Sorgentino Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61283

Cassation

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-14.758 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60380

Cassation

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-13.312 Demandeur(s) : M., [O] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

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