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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre
DTA_2305836_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 avril 2023 et le 16 juin 2023, Mme D B et Mme F B, représentées par Me Miran, demandent au Tribunal, dans le dernier état de
Source officielle4ème chambre
DTA_2204129_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il ressort des pièces médicales versées aux débats que Mme A, atteinte d'un rétrécissement mitral serré symptomatique, a subi le 12 mai 2021 en France une commissurotomie mitrale percutanée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300125_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600807_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507638_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Miran, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504830_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B C et Mme E D, représentés par Me Miran, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204205_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C G, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge unique 2
DTA_2205395_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par Me Miran demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui
Source officielleJuge unique 2
DTA_2205396_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Miran demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207860_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Miran, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201902
19 décembre 2013
19 décembre 2013
(le salarié), employé du 22 novembre 1946 au 28 mai 1980 en qualité de fondeur par la société Usinor, établissement de Denain, devenue Arcelor Mittal France (l'employeur), a effectué une déclaration de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203070_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c5097c
27 juin 1984
27 juin 1984
Attendu que, pour reconnaître une telle origine à la cardiopathie mitrale ayant motivé l'attribution d'une pension d'invalidité au profit de M.
Source officielle3E CHAMBRE
CONGES INTEMPERIES BTPc/TECH NO POSE
69ac000ccdc6046d47d23a07
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL CHATEL ET ASSOCIES Défendeur (s) : TECH NO POSE [Adresse 2] SIREN : 880 282 769 Représentant
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1c3fcdc6046d472ad28f
29 avril 2026
29 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Miraille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Bertrand
61372144cd580146773f261b
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Mira, viticuteur, demeurant à Vinassan (Aude) Coursan, rue du Four à Chaux, contre : M. Jean Bertrand, demeurant à Vinassan (Aude) Coursan, Sur le pourvoi n° R 89-13.641 formé par M. X...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307602_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A est hébergé depuis le 23 mai 2024 dans le dispositif d'hébergement autorisé par la décision de médiation, " MIRA " porté par l'association MIRA. Le conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201472_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée à la société Sols Azur, la société Geotec, la société QBE Eruope SA/NV, à la société I2C, à la société SCRL MIRA, à la société CEC WRD, qui n'ont pas produit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC002675119
29 septembre 2020
29 septembre 2020
inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 26751/19 Mikhail Grigoryevich MIGAL
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211208
30 juin 2021
30 juin 2021
margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2021)116 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Miracle
Source officiellePage 40 sur 148
MIRALES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
23/11/2025
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MIRALES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 février 2025, désignant liquidateur Selas égide (Sg) prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication a
16/03/2025
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PINACLE, MIRALES
Acte Authentique en date du 04/10/2023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 102 Avenue du Président François Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS. Adresse du nouveau propriétaire : 102 Avenue Francois Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/04/2024
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MIRALES
31/08/2023
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MIRALES
03/03/2022
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