Mohsen X, demeurant ... ; M.

Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance et Morgiane

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen du même pourvoi : Attendu que M.

Communiqué du Greffier   RENVOI DEVANT LA GRANDE CHAMBRE ACCEPTÉ   L’affaire suivante a fait l’objet d’un renvoi devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme:   Mooren

SIGNÉ par Mme Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président, et par Morgane MATHERON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

disposition au Greffe RG 2025042978 ENTRE : SAS TREUIL MENUISERIE BATIMENT (ci-après TMB), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 381328996 Partie demanderesse : assistée de Maître GRÉVELLEC Morgane

Référé numéro : 2025R00451 et 2025R00619 DEMANDEUR SASU ATHENA VISIO ADVISING [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [I] [G] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] et par SELEURL MJ AVOCAT - Me Morgan

02025 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Gwenola KERBAOL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan

Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sylvaine CHARTIER de la SELARL CHARTIER- FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Morgane

JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2026 CHAMBRE 1-5 RG : 2025099686 ENTRE : SAS AMREST TOPCO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 512 614 645 Partie demanderesse : comparant par Maître Morgane

La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état Morgane GARCES Joëlle DOAT

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 Fabrice ADAM premier président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Morgane

DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Morgane

Emmanuel DAOUD de l’AARPI VIGO - #G0190 défaillant représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103 représentée par Maître Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et l'article 29 du décret n° 60-323 du 2 avril

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et C B, à la commune de La Membrolle sur Choisille et à la SCCV Résidence Morgane.

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane