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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301346_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Komly-Nallier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301792_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Komly-Nallier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le directeur du Groupement hospitalier Rance-Emeraude l'a réintégré dans les fonctions
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199354
20 novembre 2019
20 novembre 2019
MATTER OF THE CASE The application concerns the conviction for insult via the press of a journalist who had published an article in the local press in which he had attributed the characterisations “neo-nazi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90627
13 juin 2024
13 juin 2024
[L] [K] nagissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Malakoff et de la société Elvis, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911ab
21 février 2014
21 février 2014
dont le siège social est 109/ 111, rue Victor Hugo-92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me CHAGNAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me PALES de la SCP NABA,
Source officielle2ème Chambre
62c91ac7f3eafe9fcf075ff1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
62c91acdf3eafe9fcf075ffb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
3] CENTRE [20] ITIM/PLT/COU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7f4acdc6046d47045a7c
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260096 Madame [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 3] INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242819
17 mars 2025
17 mars 2025
Turkey , no. 48909/14, §§ 20-21 and 27, 18 May 2021; Naki and AMED Sportif Faaliyetler Kulübü Derneği v. Turkey , no. 48924/16, § 26, 18 May 2021; and İbrahim Tokmak v.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13471
19 octobre 2021
19 octobre 2021
quotidien, le requérant demanda au Service fédéral de renseignement de lui indiquer le nombre de ses employés et collaborateurs et de ceux de l’organisme l’ayant précédé qui avaient été membres du parti nazi
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd77
4 octobre 1995
4 octobre 1995
pénale, de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que, par arrêt incident, la Cour a déclaré recevable en sa constitution de partie civile une association " Namir-National
Source officielleJ.L.D.
697b2f33cdc6046d47160152
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de LYON, [L] [K] né le 11 Septembre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Nadir
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7f1e6cdc6046d47d9e2ab
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Lille Métropole sous le numéro 455.502.096, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant son agence CIC LILLE FIVES au [Adresse 2], comparant par son Conseil Maître Nadir
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cca3
16 juillet 1992
16 juillet 1992
selon laquelle ils n'auraient rien d'intolérable et d'ignominieux, l'auteur de l'article visait bien un groupe déterminé, la communauté juive qui a été la principale victime des camps de concentration nazis
Source officielle2ème Chambre
66863d19b1dbbe3bae60044c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre civile 1-7
66a882157be56405acf7904b
28 juillet 2024
28 juillet 2024
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Nabil
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7aa1
4 avril 2024
4 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Nabil
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219222
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Nabil T, demeurant ..., Mme Mireille U, demeurant ..., Mme Caroline V, demeurant ..., M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0522DEC003370802
22 mai 2008
22 mai 2008
width:194.77pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 33708/02 présentée par Nazir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208696_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
S'estimant avoir été victime de propos diffamatoires dans un courriel daté du 18 juin 2022 en raison de la qualification de " nazi " que l'intéressé estime en lien avec ses anciennes fonctions, il a sollicité
Source officiellePage 40 sur 195