CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

988 résultats pour « Outtou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2506561_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

traitement n’est pas disponible en Algérie, cette allégation n’est pas établie par la seule production d’un certificat médical du 3 avril 2025 et d’une attestation d’un pharmacien d’officine situé à Tizi Ouzou

Source officielle

Page 40 sur 50

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2500574_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Toutefois, par la seule production d’une attestation, au demeurant peu probante et peu circonstanciée et postérieure à la décision attaquée du directeur de la santé et de la population de la wilaya de Tizi-Ouzou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309988_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1 Le 25 mai 2022, Madame C, ressortissante algérienne née le 21 mars 1993 à Beni Douala (wilaya de Tizi Ouzou), entrée en France le 27 octobre 2014 munie d'un visa de

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2301144_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

M C, de nationalité algérienne, né le 28 avril 1987 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France le 21 mars 2022.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2307602_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

hospitaliers exerçant respectivement dans un centre de rééducation fonctionnelle à Draa Ben Khedda, dans un service de Neurologie et de Néonatologie à Draa Ben Khedda, et à l'hôpital Chahids Mahmoudi de Tizi-Ouzou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305741_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A C, ressortissant algérien né le 17 novembre 1990 à Ain El Hammam (wilaya de Tizi Ouzou), est entré en France le 13 janvier 2015.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304790_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, ressortissant algérien né le 5 janvier 1991 à Tizi-Ouzou (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505123_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A, ressortissant algérien né le 7 août 1983 à Tizi Ouzou (Algérie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604519_20260509

Administratif

9 mai 2026

9 mai 2026

B..., née le 16 aout 2001 à Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, déclare être entrée en France le 1er mars 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605209_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., née le 25 janvier 1980, est titulaire d’un diplôme de docteur en médecine qui lui a été délivré par la faculté de médecine de Tizi-Ouzou en 2006.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

BRESSE-REVERMONT, dont le siège est Le Haut d'Anjou à Sagy (71580), la CONFEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE EN SAONE ET LOIRE, dont le siège est 7, rue de la Reppe à Ouroux-sur-Saône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209819_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A, ressortissant algérien né le 13 juin 1989 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré sur le territoire national le 22 mai 2022 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa C délivré par les autorités consulaires

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203598_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

chirurgicale pour la pose d'une prothèse à l'épaule droite qui avait été différée en raison de cette infection nosocomiale et dont un certificat, établi par un médecin du centre hospitalo-universitaire de Tizi Ouzou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85168

Appel

10 octobre 2000

10 octobre 2000

CERNOY EN BERRY Prévenu, appelant, libre comparant, sans avocat GOUGEON A..., né le 25 Avril 1953 à Laval (53) fils de A... et de Renée NOUVEAU de nationalité française, Demeurant Ferme de Venon - 45250 OUZOUER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201762

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

X..., il résulte des documents versés qu'à chaque demande de révision de la part de l'assuré, le médecin conseil de la caisse nationale d'assurance maladie, Agence de Tizi-Ouzou a donné un avis conformément

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100517

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

donc née en 1897) qui se seraient mariés en 1916, mariage transcrit sur les registres de l'état civil le 30 novembre 1993, en exécution d'un jugement rendu le 28 novembre 1993 par le tribunal de Tizi-Ouzou

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06606_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

rhumatologique, biologique et iconographique régulier, a notamment produit en première instance un certificat médical en date du 4 septembre 2020 émanant du docteur C, médecin au centre hospitalier de Tizi-Ouzou

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202850_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme B C, ressortissante algérienne née le 3 juin 1983 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entrée régulièrement sur le territoire français le 11 novembre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 20

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402563_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C, ressortissant algérien né en 1982, est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré le 22 février 2010 par l'université de Tizi Ouzou (Algérie), ainsi que d'un diplôme de spécialisation en

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2406237_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B, ressortissant algérien né le 8 octobre 1997 à Mekla (wilaya de Tizi-Ouzou), est entré en France en 2020 selon ses déclarations. Il n'a jamais été titulaire d'un certificat de résidence algérien.

Source officielle