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3 782 résultats pour « Pachod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2308845_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A C, représenté par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401372_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

l'obligation de quitter le territoire français : - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle est illégale faute de notification préalable de la décision prise sur sa demande d'asile en langue pachto

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300588_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A, interprète en pachto ; Le préfet n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00027_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2208239 du 13 octobre 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300363_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' " (brochure A) et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (brochure B) rédigées en langue pachto

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8097d1fb03057d9a4e80

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b80fdd1fb03057d9a4f0d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PACAUD, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1538ac3a658931dddb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc796b63637c907b7881

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fe7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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CA

Chambre 1-2

69d8a193cdc6046d47bd1adc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

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CA

Chambre 1-2

6780be26780de3a214879eca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

671b352d2edfb0b58c05e9b1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5874502b828318c4e1ca

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2526620_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

C..., assisté d’un interprète en pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête et qui ajoute que le requérant a sollicité l’asile en France en 2021 et rien n’indique qu’à l’époque la France se serait

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600219_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

C..., interprète assermenté en langue pachtou, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600761_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les brochures ont été remises en langue pachto, langue qu'il a déclaré comprendre, et étaient complètes.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2506606_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

E, en l'absence de son conseil, assisté d'un interprète en pachto, - les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602323_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

F..., interprète en langue pachto, qui ont exposé avoir été maltraités lors de leur arrivée en Croatie, leurs enfants ayant été emmenés, par la force et avec usage de violences, dans un foyer sans qu’on

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303896_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

D, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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