C 4 et actuellement à Périgueux (Dordogne), C. 29 Pagot, Couloumeix, Chaniers, 2°/ Monsieur Georges Z..., demeurant à Gagny (Seine-Saint-Denis), ...

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 juin, à laquelle siégeaient : Mme Montes-Derouet, présidente, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Dumand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bailleul, conseillère, Mme Pajot, conseillère.

A, représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) de rectifier les erreurs matérielles affectant l'arrêt n° 22BX01439 de la cour en ce qu'il ressort de la motivation de l'arrêt que de nombreuses pièces

ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean-baptiste PAYET GODEL de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Echchayb, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillotin, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy, représentant la commune de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, magistrate désignée, - et les observations de Me Neve, substituant Me Thullier et représentant M.

Dufour, qu'avant le terme du préavis, la société Brise Marine représentait la marque concurrente Hanse, et que ladite société était par ailleurs déjà concessionnaire de l'important chantier Fountaine Pajot

Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET

IARD Prise en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 14]/ FRANCE représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [E] [D], née le 29 Juin 1999 à [Localité 2] (33), actuellement hospitalisée au CH de [Localité 3] assistée de Maître Pauline PAYET

Louis X..., demeurant ..., lot Thé Payet, Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (97490) La Réunion ; M.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

barreau de CAEN Madame Annick Z... ... 14000 CAEN La Compagnie d'assurances MACIF 2, rue de Pied de Fond 79000 NIORT prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP PARROT

DEFENDEUR : Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques- Sous Direction Du droit privé- bât Condorcet- Télédoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 Représentant : Me Jacqueline PAYET