Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : [4] Service Contentieux [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

Dhers, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le président-rapporteur, S.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.

Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

représenté par Me ACQUAVIVA substituant Me Anna Livia GUERRINI, substiuant Me Alix-Anne BOVIS, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO

Localité 1], en date du 25 mars 2026, À la requête de : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Valérie PERINO

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le président-rapporteur, S.

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.

A... ... 20214 CALENZANA assisté de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 juillet 2023. Le rapporteur, A.Therre La présidente, J.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.

Gazeyeff, - les conclusions de Mme Hélène Siquier rapporteure publique, - les observations de Me Peramo, pour la commune de Saint-Just-le-Martel. Considérant ce qui suit : 1. M.

KALESHOVA Lepa KAMCHEVA Darinka KARAKOLEVA Jagoda KICEVSKA Sonja KJIMOVA Mira KIMOVSKA Violeta KIMOVSKA Marina KITANOVA Ljubka KITANOVSKA Emine KJAMILOVA Vesna KLINCHAROVA Dragica KOCEVA Mirjana KOCEVA Petrana